Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
– SOCIÉTÉ AQUARAILE SERVICES –
Accord d’entrEPRISE portant sur la negociation annuelle obligatoire
pour l’année 2025
– SOCIÉTÉ AQUARAILE SERVICES –
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La
SASU Aquaraile Services dont le siège social est situé CARGO 7 - 6, rue du Pavé – CS 16276 - Tremblay en France – 95 704 Roissy CDG Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 325 487 122 représentée par Monsieur XXX, dûment habilitée aux effets des présentes,
Ci-après dénommé «
la Société AAS »
D’une part,
Et l’Organisation syndicale représentative :
L’organisation syndicale UNSA,
Représentée par Monsieur XXX Délégué syndical,
dûment mandaté
Ci-après dénommées
« L’Organisation syndicale représentative »
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L2242-5 et L2242-8 du Code du travail, une négociation sur les rémunérations a été engagée entre les délégations syndicales et la Direction au sein de la Société AAS. Dans ce cadre, l’Organisation Syndicale Représentative et la Direction se sont rencontrées à plusieurs reprises les 9 avril 2025, 24 avril 2025, 30 avril 2025 et 7 mai 2025. Au cours de ces réunions, la Direction a exposé le contexte économique et remis les éléments relatifs aux données sociales et financières de l’entreprise. Il a également été évoqué au cours de ces réunions divers thèmes : la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité femme/homme, la qualité de vie au travail et le temps de travail. Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions. Dans le cadre d’une dynamique sociale commune, les parties ont souhaité aboutir à la conclusion d’un accord et ont convenu de l’application des disposition suivantes :
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Augmentation generale
Afin d’assurer une égalité de traitement de tous les collaborateurs que de conserver une cohérence des salaires, les parties conviennent d’une
augmentation générale des salaires de base de 2 % à compter du 1er mai 2025, pour l’ensemble des salariés présents dans les effectifs de l’entreprise et bénéficiant d’une ancienneté d’un an à cette date.
ARTICLE 2 – LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERCOL)
Les parties conviennent que la mise en place d’un PERCOL peut être un outil efficace pour inciter les collaborateurs à épargner en vue de leur retraite, tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux à la fois pour le salarié et pour son employeur.
Aussi la Direction s’engage à ouvrir des discussions au dernier trimestre 2025 sur l’ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif.
ARTICLE 3 – entree en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mai 2025, sauf dispositions mentionnant une autre date d’application.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication au personnel.
Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords.
Par ailleurs, les parties conviennent que le présent procès-verbal d’accord sera publié dans une base de données nationale en version anonymisée.
