La société AQUASOURCE représentée par XXXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
Ci-après « la Société » D’une part,
Et le Comité Social et Economique (CSE) dûment habilité
XXXX, en sa qualité de Secrétaire du CSE
Ci-après « les Membres du CSE» D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « Les Parties ».
Il a été convenu et conclu le présent accord.
PREAMBULE
Les parties au présent accord ont signé un accord le 12 octobre 2021. A l’unanimité des signataires, les parties ont convenu de compléter l’accord comme suit :
Article 1 : Dispositions révisées
L’accord du 12 octobre 2021 est complété comme suit (mention en gras) : « Article 4 – Dénonciation de l’accord et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis d’une durée de trois mois. La dénonciation peut être totale ou partielle.
Chaque partie peut également demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : ➢ Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter en outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée ; ➢ Dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation ; ➢ Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. »
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.
Article 3 : Dépôt et formalités
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
