Entre : L'entreprise AR MENUISERIE, dont le siège social est situé à 13 rue Jean Devaux, 79100 THOUARS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Niort B 480994862 et représentée par M. en qualité de Gérant. Et Les salariés de l'entreprise Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'activité de l'entreprise nécessitant de conserver à son niveau des avancées importantes concernant le temps de travail, tant pour les salariés que pour l'entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé d'augmenter le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d'heures supplémentaires
A compter du 1erJanvier 2025, le contingent d'heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres),est : De 360 heures par an et par salarié.
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8 ”e heure.
Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1eJruin 2025.
Article 4 : Suivi de l'accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l'entreprise afin d'examiner l'évolution de ’l'application de cet accord. MENUIEîERIE
Article 5 : Formalités
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel. Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teIeaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeIeprocedures/)par l'entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Niort. Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l'accord Conformément à l'article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d'un délai d'application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à l'article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l'une ou l'autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la Ioi.
Fait le 12/05/2025 à Thouars, en 11 exemplaires Pour l'entreprise : M. Et Les salariés de l'entreprise
