ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS KM POUR LES TROTTINETTES ELECTRIQUES
ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS KM POUR LES TROTTINETTES ELECTRIQUES
Entre les soussignés, Les Associations du Réseau au plus près 51, dont le siège social est situé à l’ARADOPA, 38 B rue Courlancy à Reims 51100, représentées par Mme X, en sa qualité de Directrice Territoriale.
D’une part, Et,
L’organisation syndicale FO représentée par X, L’organisation syndicale CFDT représentée par X
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les intervenantes de terrain utilisent de plus en plus la trottinette électrique pour se déplacer d’un domicile à l’autre. Les parties signataires de cet accord ont souhaité encourager l’utilisation de la trottinette électrique en mettant en place une prise en charge financière par l’employeur. En effet, à travers le remboursement de frais kilométrique, les parties souhaitent valoriser et encourager l’utilisation de ce moyen de transport économique, rapide et écologique. Cet accord définit les modalités d’organisation de ce remboursement.
Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des personnels de terrain du des associations du Réseau au + près 51.
Eléments de définition
Le salarié qui utilise la trottinette électrique comme moyen de transport pour se déplacer entre les interventions pourra bénéficier d’un remboursement kilométrique à hauteur de 0.10 € / km réalisé entre chaque intervention.
Modalités de fonctionnement
Tout salarié de terrain utilisant une trottinette électronique comme moyen de transport entre ses interventions devra se faire connaitre auprès de la coordinatrice planning ou responsable hiérarchique. La transmission d’une attestation d’assurance de la trottinette électrique est nécessaire et obligatoire pour pouvoir bénéficier du remboursement kilométrique. Cette attestation d’assurance doit être au nom et prénom du salarié concerné. Le remboursement est fixé à 0.10 € par kilomètre réalisé entre chaque intervention. Pour ce comptage, la fiche du salarié est mise à jour sur le logiciel de planification/paie pour ainsi déclencher un remboursement de 0.10 € par kilométrique, selon les modalités de décompte en place en vigueur. Comme pour tout autre mode de remboursement kilométrique, ces indemnités sont versées sur la paie du mois concerné.
Article 5 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Cet accord peut être dénoncé partiellement ou totalement, en respectant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie qui effectuera cette dénonciation devra y joindre un nouveau projet de rédaction. Des négociations devront être engagées dans les six mois de la dénonciation totale.
Article 6 : Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera affiché dans l'entreprise, déposé via la plateforme de téléprocédure "Téléaccord" ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de REIMS.
A Reims, le 2 décembre 2024 Pour l’employeur, la directrice territoriale
