ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PIED LEVE
Entre les soussignés,
Les Associations du Réseau au plus près 51, dont le siège social est situé à l’ARADOPA, 38 B rue Courlancy à Reims 51100, représentées par X, en sa qualité de Directrice Territoriale.
D’une part, Et,
L’organisation syndicale FO représentée par X, L’organisation syndicale CFDT représentée par X
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Les parties conviennent de poursuivre l’expérimentation de la prime de pied levé initiée au cours de la période estivale 2023. En effet, l’employeur avait souhaité mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés effectuant des remplacements de dernière minute. Pour cela, une prime de pied levé avait été instaurée. Cette expérimentation a permis d’assurer une continuité de service et bonne prise en charge de nos bénéficiaires.
Les parties souhaitent poursuivre la mise en place ce cette prime de pied levé par le biais d’un accord à durée déterminée.
Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés du réseau Au Plus Près 51 de l’ARADOPA, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai.
Eléments de définition
Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu la veille ou le jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos (congés payés, repos hebdomadaire, temps d’indisponibilité). La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu. Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail. En aucun cas le remplacement peut être imposé aux salariés. Le temps mobilisé ne peut être inférieur à 2 heures et le congés, repos ou indisponibilité sera replanifié dans les 15 jours suivants.
Modalités de versement – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 5 euros bruts par heure de remplacement de pied levé effectuée. Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.
Durée – Révision
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2025. Il est conclu pour une durée déterminée d’1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Les parties signataires conviennent de se revoir un mois avant échéance, ceci dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de discuter de l’avenir de la prime de pied levé.
Chacune des parties contractantes – en l’occurrence ARADOPA ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.
A l’issue du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord peuvent également en demander la révision dans les mêmes conditions.
Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
