ACCORD SUR L’AUGMENTATION DE L’INDEMNITE DIMANCHE ET JOUR FERIE 2026
ACCORD SUR L’AUGMENTATION DE L’INDEMNITE DIMANCHE ET JOUR FERIE 2026
Entre les soussignés, Les Associations du Réseau au plus près 51, dont le siège social est situé à l’ARADOPA, 38 B rue Courlancy à Reims 51100, représentées X, en sa qualité de Directrice Territoriale. D’une part, Et, L’organisation syndicale FO représentée par X, L’organisation syndicale CFDT représentée par X
D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
En 2025, à la suite de la signature d’un accord, l’indemnisation des dimanches et jours fériés travaillés a été portée à 50 % du taux horaire. Il a été décidé de reconduire cette augmentation pour l’année 2026.
Cette augmentation exceptionnelle de l’indemnité dimanche et jour férié concerne tous les salariés qui travaillent un dimanche ou un jour férié au cours de l’année 2026.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés dépendant de la convention collective de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD) travaillant un dimanche ou jour férié au cours de l’année 2026.
Article 2 : Modalités
Les dimanches et jours fériés travaillés au cours de l’année 2026 seront indemnisés de la manière suivante : comme le prévoit la convention collective en vigueur, le salarié bénéficie d’un ECR « travail du dimanche et jours férié » lié à l’exercice de sa mission pour les heures effectives de travail sur les dimanches et jours fériés correspondant à une majoration de son taux horaire. Cette indemnisation est portée à 50 % du taux horaire du salarié concerné pour chaque heure travaillées un dimanche et jour férié (45 % actuellement prévu dans la convention collective).
Article 3 : Durée – Révision
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2026. Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an jusqu’au 31/12/2026. Il cessera à son terme de produire ses effets. Chacune des parties contractantes – en l’occurrence l’ARADOPA ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.
A l’issue du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord peuvent également en demander la révision dans les mêmes conditions.
Article 4 : Publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de REIMS. Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale. Une copie du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale.
