Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSITION DU 11 SEPTEMBRE 2023 LIE A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONAL DU 7 FEVRIER 2022 ET SES ACCORDS AUTONOMES AU SEIN D'ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant n°1 à l’ACCORD DE TRANSITION du 11 septembre 2023 LIE A LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 ET SES ACCORDS AUTONOMES AU SEIN D’ARCELORMITTAL CONSTRUCTION France (AMCF)
Entre d'une part,
La Société ArcelorMittal Construction France dont le siège social est situé Site 1 à Contrisson – 55800, représentée par , Directeur Général et , Directeur des Ressources Humaines,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives composant la commission de négociations représentées par les Délégués Syndicaux Centraux dûment mandatés pour signer le présent accord :
FO
CFE/CGC
CGT
Préambule
Afin de préciser l’application des dispositions prévues par l’accord du 11 septembre 2023 notamment sur l’article 7 sur le travail de nuit et la majoration associée et sur les majorations associées au travail en modulation durant les samedi et dimanche, ainsi que pour clarifier l’obtention des jours de fractionnement.
C’est en ce sens qu’AMCF a décidé de négocier un avenant à l’accord d’harmonisation pour ses établissements dans un objectif de cohésion et d’homogénéisation des pratiques.
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application de l’avenant :
Le présent avenant à l’accord du 11 septembre 2023 est applicable au personnel de production et le services expéditions des groupes d’emplois A à E des établissements de la Société ArcelorMittal Construction France située en Meuse ou dont le temps de travail est organisé par un accord de modulation, à savoir les établissements de :
CONTRISSON 1 ET 2 – HAIRONVILLE – ONNAING et PROFILAGE MONTATAIRE
Travail de Nuit – Majoration
La majoration pour le poste de nuit est à 33% à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés des emplois A à E. Pour les salariés des sites suivants : CONTRISSON 1 ET 2 – HAIRONVILLE – ONNAING et PROFILAGE MONTATAIRE, cette majoration sera maintenue en cas d’absence rémunérée.
Travail Samedi - Dimanche – Majoration
La majoration pour le poste du Samedi après-midi à 15% et pour le poste du Dimanche de nuit à 100% à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés des emplois A à E. Pour les salariés des sites suivants : CONTRISSON 1 ET 2 – HAIRONVILLE – ONNAING et PROFILAGE MONTATAIRE, cette majoration sera maintenue en cas d’absence rémunérée. La majoration du poste du dimanche de nuit est cumulable à la majoration de nuit. Ainsi la mojaoration totale pour ce poste est de 133%.
Ces majorations seront maintenues en cas d’absence rémunérée.
Jours de Fractionnement
Pour obtenir le maximum de jours de fractionnement, il ne faut pas poser plus de 18 jours de CP durant la période chaude.
Précision concernant le complément individuel de prime d’ancienneté :
Ce complément déterminé en Janvier 2024 ne sera pas diminué et restera figé comme stipulé dans l’article 1-6 et ne peut donc pas être réduit du fait de la hausse du point.
Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant.
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
