sur le thème de la rémunération du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
ENTRE :
- d'une part, La Société
ArcelorMittal Construction France
Représentée par :
¤
ET
- d'autre part, Les
Organisations Syndicales représentatives au sein
de la Société :
¤ CFE/CGC représentée par ¤ CGT représentée par ¤ FOreprésentée par
Les parties, dans un souci de clarté, ont décidé de remplacer l’article 2 par l’article suivant :
ArcelorMittal Construction France
ARTICLE 1 – REMUNERATION
Mesures générales pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction France en CDI et CDD pour les groupes d’emploi A, B, C, D et E,
Augmentation générale forfaitaire brute mensuelle de
100 € pour un équivalent temps plein au 1er janvier 2024.
Augmentation individuelle de 20 € bruts mensuels pour un équivalent temps plein à compter du 1er avril 2024 à laquelle s’ajoute une augmentation discrétionnaire à 1,2% de la masse salariale des personnes faisant parties des groupes d’emploi de A à E inclus entre le 1er avril 2024 et le 30 juin 2024.
Versement d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 90 € sur le bulletin de paie de mars 2024.
Mesures générales pour le personnel relevant des groupes d’emploi F, G, H et I
Augmentation individuelle de 4,00 % de la masse salariale des personnes faisant parties des groupes d’emploi de F à I inclus avec effet au 1er avril 2024.
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE NOTIFICATION, PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2, D2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bar Le Duc.
Fait à Contrisson, le 30 janvier 2024 En six exemplaires
