Avenant n°1 relatif à la prorogation de l’accord du 01 janvier 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
L’accord de la Société du 01 janvier 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Suite aux élections professionnelles et à la mise en place du CSE en octobre 2022, et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord précité.
Article 1er
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord du 01 janvier 2020, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher.
Article 2
Toutes les dispositions de l’accord précité restent en vigueur.
Article 3
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant la fin du 2ème trimestre 2023.
Fait à Fos sur Mer le 1er Décembre 2022
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction :
