de la Société ArcelorMittal Tubular Products Hautmont
du 20 juin 2024 pour l’exercice 2025
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord d’intéressement société est conclu conformément aux dispositions contenues dans l’article « 2-2 : un intéressement aux progrès des performances (IPP) » de l’accord triennal du 20 juin 2024 et concerne l’exercice 2025 pour les deux établissements ArcelorMittal Chevillon et ArcelorMittal Hautmont.
Article 1 : Signataires
Entre,D’une part : La Société ArcelorMittal Tubular Products Hautmont, dont le siège est situé au 12, rue des usines 59330 Hautmont, représenté par M., Directeur de la Société et Madame , Responsable des Ressources Humaines
Et D’autre part : L’organisation syndicale signataire.
Il a été conclu ce qui suit :
Article 2 :
Le présent avenant définit les critères retenus et les objectifs à atteindre pour chacun d’entre eux afin de quantifier le montant de l’intéressement lié aux progrès des performances pour l’exercice 2025.
Article 3 : Modalités de l’intéressement aux progrès des performances
La performance maximum définie pour l’ensemble des indicateurs de progrès correspond à un enjeu de 4 % de la masse salariale de la Société accessible dès lors que le Résultat Brut d’Exploitation (RBE) de la Société est supérieur à 3,0% du Chiffre d’affaires (CA)
Article 4 : Critères retenus pour l’exercice 2025
5 critères de performances sont retenus au titre de l’exercice 2025
1) Sécurité : Taux de Fréquence avec ou sans arrêtenjeu : 0,8 % de la MS 2) Productivité globaleenjeu : 0,8 % de la MS 3) Mise au mille enjeu : 0,8 % de la MS 4) Taux de service Clientsenjeu : 0,8 % de la MS 5) Absentéisme maladie < à 6moisenjeu : 0,8 % de la MS
4-1 : Sécurité – Taux de Fréquence avec ou sans arrêt société (TF2)
Montant calculé sur le Taux de Fréquence avec ou sans arrêt cumulé sur l’année 2025, le montant de la prime sera fixé en fonction du taux de fréquence obtenu selon la règle suivante :
Si TF = 0 accident avec arrêt : Prime = 0,8% de la MS
Si TF > 0 accident avec arrêt Prime = 0
Calcul du Taux de Fréquence 1 (Permanent, intérimaire et sous-traitant) :
(Nombre d’accident avec arrêt x 1000 000) / nombres d’heures travaillées
Le calcul se fait pour le personnel permanent, intérimaire, sous-traitant séparément puis au global.
C’est le taux global qui est pris pour le calcul de l’intéressement.
4-2 : Productivité globale
La formule retenue est la totalité des heures de présence du personnel inscrit et des intérimaires divisées par le nombre de tonnes facturées cumulé chaque mois sur l’année 2025. - Si le résultat est < ou = à 5,55 h/ tonne : prime = 0,8 % de la MS - Si le résultat est > à 5.55 h/ tonne : prime proratisée avec annulation si > à 6.5 h/ tonne.
4-3 : Mise au mille (tonnes soudées)
Montant calculé sur le résultat cumulé de l’année 2025 au niveau société. Les objectifs visés prennent en compte l’évolution technique du carnet. - Si mise au mille inférieure ou égale à 1150 : prime = 0,8 % de la MS - Si mise au mille supérieure à 1150 : prime proratisée avec annulation si la mise au mille supérieure à 1170
4-4 : Taux service Client
Montant calculé à partir, le montant de la prime sera fixé en fonction du pourcentage obtenu selon la règle suivante :
Si supérieur ou égal à 99%: prime =0,8% de la MS
Si inférieur à 99% prime proratisée avec annulation en dessous de 97%
4-5 : Absentéisme maladie < à 6 mois
Montant calculé sur le résultat cumulé de l’année 2025, le montant de la prime sera fixé en fonction du pourcentage obtenu selon la règle suivante :
Si absentéisme inférieur ou égal à 4% : prime = 0,8% de la MS
Si absentéisme inférieur à 4% : prime proratisée avec 0 si absentéisme supérieur ou égale à 6%
Ne rentrent pas dans le calcul de l’absentéisme : ● les congés payés ● les congés maternité, paternité, adoption ● les congés formation ● les congés pour événements familiaux ● les absences consécutives à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ● les maladies après épuisement des droits à complément de salaire
Le taux d’absentéisme cumulé annuel se calcule de la manière suivante :
Absentéisme cumulée calculé mensuellement (maladie, accident de trajet, absences irrégulières, retards, abandons de poste) / Heures théoriques cumulées calculées mensuellement (nombre de jours ouvrés * temps journalier) * 100
L’absentéisme vient d’une synthèse du pointage paie et les heures théoriques d’un calcul mensuel.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et pour les formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes-Sur-Helpe conformément aux dispositions légales en vigueur.
