Archipel Santé sis rue Jean Fourastié 29480 LE RELECQ KERHUON, représentée par xxxxx
D’une part,
Et
Le Syndicat FO, représentée par xxxxxx
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la modification des dispositions de l’accord d’entreprise du 10 juillet 2018 relatif au compte épargne temps.
En effet, une modification est nécessaire sur l’utilisation des jours inscrits au compte épargne temps afin d’être en adéquation avec l’accord d’entreprise relatif au don de jours de repos signé le 5 juin 2024.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5-1 DE L’ACCORD DU 10/07/18
Il est ajouté à l’article 5-1 de l’accord d’entreprise la disposition suivante :
Le salarié peut utiliser son CET afin de faire don de jours au profit de salariés de l’entreprise dans le cadre de l’application des dispositions de l’accord d’entreprise sur le don de jours de repos.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité compétente.
Un suivi de l’avenant sera fait une fois par an au comité social et économique.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi trois exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Le Relecq Kerhuon, le 5 juin 2024
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour l’Association La Déléguée SyndicaleLa Directrice Générale
