Archipel Santé sis rue Jean Fourastié 29480 LE RELECQ KERHUON, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’une part,
Et
Le Syndicat FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la modification des dispositions de l’accord d’entreprise du 10 juillet 2018 relatif au compte épargne temps.
En effet, une modification a été souhaitée par les partenaires sociaux sur le nombre de jours pouvant être abondés dans le compte épargne temps.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4-1 DE L’ACCORD DU 10/07/18
L’article 4-1 relatif à l’alimentation du compte est modifié comme suit
La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder 15 jours par an pour les salariés de moins de 50 ans et 20 jours par an pour les salariés de 50 ans et plus.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaitraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions réglementaires.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès de l’autorité compétente.
Un suivi de l’avenant sera fait une fois par an au comité social et économique.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
A cet effet, il sera établi trois exemplaires originaux de l’avenant. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Le Relecq Kerhuon, le 15 avril 2025
Pour le Syndicat Force Ouvrière,Pour l’Association xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
