La société ARCYCOM, société par actions simplifiées au capital de 150 000 €, dont le siège est sis 11 avenue Jean Jaurès 78390 BOIS D’ARCY, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le n° 514 930 320 00015, représentée par XXXXX en qualité de Président,
d’une part,
Et :
XXXXX, délégué syndical Force Ouvrière,
XXXXX, membre élue du Comité Social et Économique liste Force Ouvrière,
d’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies les 9 et 19 avril 2024.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Champs d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, toutes catégories confondues.
Article 2 – Salaires effectifs :
Il a été convenu entre les parties, les augmentations salariales suivantes, en fonction des niveaux, en tenant compte de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 et des négociations du syndicat Force Ouvrière et de la société ARCYCOM.
Les salaires s’entendent pour 36.75 heures de travail par semaine, soit 159.25 heures par mois, correspondant, compte tenu des pauses conventionnelles rémunérées à 35 heures de travail effectif par semaine, soit 151.67 heures par mois.
NIVEAUX Rémunération brute au 01/01/2024* Grille salariale de l'entreprise ARCYCOM applicable au 01/05/2024* Augmentation en valeur Augmentation en pourcentage N1 1 855 € 1 855 € 0 € 0,00% N1A 1 855 € 1 855 € 0 € 0,00% N1B 1 855 € 1 880 € 25 € 1,33%
Les salariés, dont le salaire brut est supérieur au nouveau salaire brut minimum de leur niveau, bénéficieront du même pourcentage d’augmentation.
L’augmentation pour les agents de maîtrise et les cadres sera dépendante des résultats du rayon du salarié et de leur salaire actuel.
Article 3 – Durée effective du temps de travail :
La durée effective du temps de travail ne subira aucune modification par rapport au 1er juin 2000, date de l’application de la réduction du temps de travail dans l’entreprise.
Article 4 – Organisation du temps de travail :
Aucune modification ne sera apportée à l’organisation générale du temps de travail.
Article 5 – Situation des travailleurs handicapés :
Au 31/12/2023, 45 salariés ont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La politique de l’entreprise est de continuer ses efforts, tout en tenant compte des contraintes de notre métier, beaucoup de manipulations et de déplacements (voir la déclaration annuelle obligatoire).
Article 6 – Maintien de la prime de fidélité et de l’article 83 :
Maintien de la prime de fidélité dont le versement s’effectuera en deux fois. Un versement s’effectuera au 30 juin et l’autre au 30 novembre.
Ancienneté Pourcentage attribué
De 5 ans à 10 ans 1,00% Salaires mensuels x 13 mois De 11 ans à 15 ans 1,50% Salaires mensuels x 13 mois De 16 ans à 20 ans 2,00% Salaires mensuels x 13 mois > à 20 ans 2,50% Salaires mensuels x 13 mois
Cette prime sera applicable au 1er juillet 2024. Le premier versement aura donc lieu le 30 novembre 2024.
Condition d’attribution : présence obligatoire du salarié au moment du versement.
Pour les agents de maîtrise et les cadres, maintien de l’article 83 (transféré en PERO depuis le 1er janvier 2024), qui est équivalent à la prime de fidélité des employés.
Article 7 – Outils numériques :
La nouvelle charte portant sur les outils numériques a été signée par XXXXX et la Direction ARCYCOM lors de la réunion du vendredi 19 avril 2024.
Article 8 – Avantages sociaux :
Depuis le samedi 19 mars 2022, la remise applicable sur la totalité des achats effectués dans l’hypermarché (hors livres, billetterie et station-service), le Manège à Bijoux, le Drive, l’agence de voyages (hors billetterie), le centre auto, la cafétéria, la parapharmacie, le café bistrot, l’occasion est de 10%. Cette remise sera appliquée aux salariés en CDI ou en CDD ayant plus de 3 mois d’ancienneté. Il a été acté entre le syndicat Force Ouvrière et la Direction ARCYCOM :
D’établir des critères de présence pour bénéficier de l’avantage : en cas d’absence supérieure à 3 mois (hors congé maternité), l’avantage sera suspendu jusqu’au retour du salarié.
Si rupture du contrat de travail, l’avantage est retiré au salarié.
Cet avantage est lié à la qualité de salarié de l’entreprise ARCYCOM, et est donc strictement personnel.
Le présent accord annule et remplace tout accord antérieur.
Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2025, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, et sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Fait à Bois d’Arcy, le mercredi 24 avril 2024.
Pour la société ARCYCOM, Pour le syndicat Force Ouvrière,
