Ardèche Habitat dont le siège social est à Privas – 7 bis rue de la recluse, inscription au registre du commerce d'Aubenas sous le numéro 270 700 016 RCS Aubenas.
représenté par Monsieur …………... Directeur Général
d’une part,
et
Le délégué syndical CGT représenté par Monsieur …………... ,
D’autre part,
Préambule
Ardèche Habitat s’inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Une attention particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement pour toutes les personnes, sans aucune distinction de sexe, d’origine, d’orientation sexuelle, de religion, d’âge, d’opinion ou de handicap.
Le présent avenant ne peut en aucun cas être plus restrictif que les dispositions légales.
LES FRAIS DE DEPLACEMENT
ARTICLE 01 : FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT
Les frais de repas sont remboursés au réel sur présentation d’un justificatif avec un plafonnement dont le montant est négocié périodiquement avec les représentants du personnel. Les frais de découcher occasionnés par les besoins du service sont remboursés selon le barème fiscal relatif aux frais professionnels réels sur présentation d’un justificatif
ARTICLE 2 : MISE EN VIGUEUR DE L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE :
Le présent avenant N°1 entre en vigueur le 01/09/2022
