Procès-verbal d’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires relatives aux rémunérations, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail
2020
Le présent procès-verbal est établi conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, suite à plusieurs réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues :
Le 04/02/2020 pour la réunion d’ouverture des négociations annuelles obligatoires visant à fixer le planning et les conditions desdites négociations, au cours de laquelle le rapport nécessaire aux négociations annuelles obligatoires a été remis aux délégués syndicaux
Le 28/02/2020 : 1ème réunion de négociations annuelles obligatoires
Entre les soussignés :
La société ARELEC, dont le siège social est situé 1 Avenue de l’Hippodrome à Lons 64140, immatriculée au RCS sous le n° SIRET 394 251 466 00048, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président,
D’une part
Et
Les organisations syndicales ci-dessous :
C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
D’autre part,
Réunion du 28/02/2020
Présentation des revendications syndicales :
Propositions salariales de la CFDT
La CFDT demande une augmentation générale de 1,5% pour tout le personnel, indiquant que cela représente l’inflation de l’année 2019.
Réponses et propositions de la Direction
La Direction est consciente de la nécessité de rattraper l’inflation des exercices précédents et indique sa volonté de le faire, mais précise que la situation économique de l’entreprise ne permet pas de le faire dès maintenant.
Elle propose une augmentation globale de 1,5%, pour tout le personnel, décomposée de la manière suivante :
Augmentation générale de 1% à compter du 01/03/2020
Augmentation générale de 0,5% à compter du 01/09/2020
Le délégué syndical a indiqué être d’accord avec cette proposition.
La Direction s’engage à relancer la campagne des entretiens individuels en septembre avec pour objectif de la clôturer à la fin de l’année.
B – Durée et application de l’accord
La durée d’application du présent accord est fixée pour un an à compter de sa signature et cessera automatiquement de produire effet au bout d’un an.
C – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera, après signature, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dans le ressort de laquelle il a été conclu, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de X.
Fait à Lons, le 02/03/2020.
Pour la Direction Lu et approuvé Bon pour accord M. XXX, Président
Pour la C.F.D.T. Lu et approuvé Bon Pour accord M. XXX
