La société ARESIA-WITRY dont le siège social est situé 12 rue de l’Usine à Witry-lès-Reims (51420), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 800 640 781 et représentée par le Directeur du site de Witry lès Reims, dûment autorisé aux fins des présentes,
d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par le délégué syndical CGT, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et des réunions qui se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative les 20 décembre 2023, 3 Janvier 2024, 9 Janvier 2024, et 12 Janvier 2024. Le présent accord intègre les mesures salariales 2024. Un bilan de l'application de l’accord relatif aux mesures salariales de 2023 a été partagé lors des négociations.
Champ d’application de l’accord et bénéficiaires
Le présent accord collectif s’applique aux salariés de la société ARESIA WITRY. Concernant les mesures salariales, les salariés bénéficiaires doivent être inscrits dans les effectifs de l’entreprise au 1er juillet 2023 et être présents dans les effectifs au 31 décembre 2023.
Contenu de l’accord
Il a été convenu entre les parties, un budget relatif aux mesures salariales pour l’année 2024 ; ces mesures prendront effet au 1er janvier 2024 et seront réparties entre augmentation individuelle et augmentation générale. La masse salariale correspond à la masse annuelle des salaires de base de l’exercice 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Pour les Mensuels
Le personnel dit « Mensuels » correspond aux salariés appartenant aux groupes d’emploi A à E dans la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Les salaires de base de l’ensemble des salariés non cadres sera revalorisé de 1,8% au 1er janvier 2024, pour les salariés embauchés avant le 1er juillet 2023 et présents dans les effectifs au 31 décembre 2023. Un budget de 1,5% de la masse salariale relative aux non cadres sera consacré aux augmentations individuelles liées à la performance individuelle reposant sur les critères suivants :
Développement de la polyvalence (nouvelles activités ou nouveaux produits sur l’année écoulée)
Performance au poste (cadences réalisées ; taux de rebut aux objectifs ; atteinte des actions prioritaires définis lors de l’entretien annuel)
Savoir-faire métier (expérience/ancienneté dans l’emploi plus de 3 ans)
Transmission du savoir au travers de formation et d’accompagnement
Profil avec potentiel (talents ; poly compétences).
Il est convenu une garantie de 0,7% individuelle pour chaque mensuel répondant à la condition de présence définie à l’article relatif aux bénéficiaires de l’accord. L’augmentation individuelle sera versée sur une amplitude pouvant aller jusqu’à 3%.
Pour les Cadres
Le budget de 3,3% de la masse salariale relative aux cadres sera consacré aux augmentations individuelles liées à la performance individuelle reposant sur les critères suivants :
Savoir-faire organisationnel
Performance au poste (atteinte des objectifs définis lors de l’entretien annuel)
Savoir-faire managérial, le cas échéant ; expérience/ancienneté dans l’emploi plus de 3 ans
Transmission du savoir au travers de l’accompagnement des équipes
Profil avec potentiel (talents)
Budget des Œuvres sociales
La société ARESIA Witry augmente le budget des Œuvres sociales du CSE de 20% passant de 0,5% à 0,6%
Dénonciation de l’accord
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de la date de dépôt de l’accord.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration du travail sur la plateforme prévue à cet effet. (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Reims. Un exemplaire du présent accord est remis à l’organisation syndicale représentative au sein de la société ainsi qu’au Secrétaire du CSE.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
