Accord d'entreprise ARGEL SUD EST

Négociation annuelle obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 28/01/2025
Fin : 27/01/2026

10 accords de la société ARGEL SUD EST

Le 10/01/2025





NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

ACCORD DU 10 JANVIER 2025


Entre les soussignés,


L’

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEL, constituée des sociétés suivantes :

  • SAS ARGEL OUEST dont le siège social se situe ZI de Saint Eloi, 9 rue des Glénan à PLOUEDERN (29800), inscrite au RCS de BREST sous le n° 497 380 980,


  • SAS ARGEL SUD EST dont le siège social se situe 1435 route de Saint Gilles à NÎMES (30000), inscrite au RCS de NÎMES sous le n° 311 274 773,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES ARGEL :
  • La

    C.F.D.T., représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,

  • F.O., représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,

  • La

    C.G.T. – F.O., représentée par XXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies les 16 décembre 2024 et 10 janvier 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025, conformément à l’article L.2241-1 et suivants du Code du travail, et sont parvenues à un accord sur le thème de la rémunération.
La reconnaissance de l’UES ARGEL conduit à ce que la négociation annuelle se fasse au niveau national.

Les parties, après discussion, ont donc convenu ce qui suit :

Article 1 – La rémunération

  • Le salaire garanti ARGEL

Le

salaire garanti ARGEL 2024 sera augmenté de 1,5 % à compter du 01er janvier 2025.

Cette augmentation, en valeur, sera également répercutée, pour les collaborateurs concernés, sur le salaire de base.

  • Revalorisation prime de fin d’année

Le montant de la prime de fin d’année versée en novembre sera revalorisé à hauteur de 950 euros bruts.

  • Médaille du travail

La gratification liée à l’obtention de la

médaille du travail est portée, pour l’année 2025, à 27,07 euros.

Article 2 – Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, d’une durée d’un an et entrera en vigueur le lendemain de la réalisation des formalités de dépôts.

Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommé « TéléAccords » accessible sur le site Internet https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil.
Un exemplaire papier signé des parties sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Chaque signataire du présent accord sera destinataire d’un exemplaire original, et un exemplaire sera affiché au sein de la Société, sur le panneau destiné à l’information du personnel de la société.
Fait à NÎMES, le 10 janvier 2025 en 6 exemplaires originaux,

Pour les organisations syndicales,Pour l’entreprise,

Noms, prénoms et signaturesNoms, prénoms et signatures

C.F.D.T., représentée par XXXXXX,

Directeur Général



F.O., représentée par XXX,





C.G.T. – F.O., représentée par XXX

Mise à jour : 2025-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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