Accord d'entreprise ARIANEGROUP SAS
Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des I&CC
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
5 accords de la société ARIANEGROUP SAS
Le 07/12/2020
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Etablissement de Vert-le-Petit d’
ArianeGroup SAS, situé 09, rue Lavoisier – 91710 Vert-le-Petit représenté par ………………………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part,
Et
Et les
organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Vert-le-Petit d’ArianeGroup SAS
- CFDT
- CFE-CGC
- SUD Safran
__________________________________________________
__________________________________________________
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d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :Contenu
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc6332453 \h 3
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc6332454 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc6332455 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc6332456 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc6332457 \h 3
Préambule
L’avenant n°1 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement Vert-le-Petit qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2020.
Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Vert-le-Petit souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2020.
Article 1 – Objet de l’avenant
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
- Article 3 – Révision
- Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
Fait à Vert-le-Petit, le 7 décembre 2020
Pour la Délégation
Pour l’Etablissement
CFDT
CFE-CGC
SUD Safran
Mise à jour : 2020-12-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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