Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres ArianeGroup SAS Etablissement de Vert-le-Petit
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE VERT-LE-PETIT D’ARIANEGROUP SAS
Entre
L’Etablissement de Vert-le-Petit d’
ArianeGroup SAS, situé 9, rue Lavoisier, 91710 VERT-LE-PETIT, représenté par …………………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement
d'une part, Et
Et les
organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Vert-le-Petit d’ArianeGroup SAS
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc6332454 \h 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT PAGEREF _Toc6332455 \h 3
Article 3 – Révision PAGEREF _Toc6332456 \h 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité PAGEREF _Toc6332457 \h 3
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Vert-le-Petit souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Vert-le-Petit signé le 29 juin 2017.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet. Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articlesL. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail. Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
