Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 318 516 457, dont le siège social est situé au 51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, et représentée par Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée indifféremment « la Société », ou « l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale représentative », ou « la Délégation syndicale »,
d'autre part,
Ci-ensemble dénommés « Les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
POUR L'ANNEE 2026
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, un processus de négociation annuelle s'est engagé entre la Société ARIANESPACE représentée par Madame X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et la délégation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central accompagné de Monsieur X, délégué syndical de l’Etablissement de Guyane.
A ce titre, au cours de la première réunion d’ouverture des négociations qui s’est tenue le 4 décembre 2025, les parties ont été invitées à négocier les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (bloc 1)
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)
Le processus de négociation collective s’inscrit dans le calendrier préétabli suivant :
Vendredi 5 décembre 2025 ;
Mardi 9 décembre 2025.
Des discussions qui ont eu lieu à l'occasion de la première journée de négociation le 4 décembre 2025, résulte ce premier accord conclu pour l'année 2026. Cet accord porte exclusivement sur l’organisation du temps de travail au titre de la NAO 2026.
Dans le cadre du dialogue social continu, la Direction et les organisations syndicales représentatives s'engagent à poursuivre en fin d’année 2025 et tout au long de l'exercice 2026, leurs échanges sur les thématiques complémentaires issues des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) n’ayant pas fait l’objet de discussions à ce stade.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique aux salariés de la Société Arianespace, situés en Ile-de-France (Vert-le-Petit et les Mureaux) et en Guyane à Kourou.
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 Pour les établissements d’Ile-de-France (Les Mureaux et Vert-le-Petit)
Compte tenu de l'activité opérationnelle prévisionnelle de la Société, les jours de fermeture des établissements d'Ile-de-France seront les suivants :
Au titre des jours de « ponts » :
vendredi 15 mai 2026,
lundi 13 juillet 2026.
Au titre des jours collectifs de repos ou de réduction du temps de travail :
lundi 2 janvier 2025
lundi 28 décembre 2026 ;
mardi 29 décembre 2026 ;
mercredi 30 décembre 2026 ;
jeudi 31 décembre 2026.
En cas de nécessités opérationnelles, les jours collectifs de repos ou de réduction du temps de travail, planifiés fin décembre pourront être programmés différemment le moment venu.
A cette fin, les jours de repos ou de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2025 pourront être pris jusqu'au 31 mars 2026.
En outre, les salariés dont l'engagement est d'ores et déjà prévu sur cette période de fin d’année 2026, devront en être informés individuellement par l'entreprise via leurs hiérarchies respectives en respectant un délai raisonnable.
2.2 Pour l’établissement de Guyane
Il est précisé que les jours de « ponts » et jours collectifs de repos ou de réduction du temps de travail de I ‘Etablissement de Guyane ont été fixés localement :
Ponts :
Vendredi 02 janvier 2026 (jour de l’an) 1/2 pont
Lundi 16 février 2026 (mardi gras) 1 pont
Vendredi 15 mai 2026 (Ascension) 1/2 pont
JARTT:
Jeudi 24 décembre 2026
Lundi 28 décembre 2026
Mardi 29 décembre 2026
Mercredi 30 décembre 2026
Jeudi 31 décembre 2026
En cas de nécessités opérationnelles, les jours collectifs de repos ou de réduction du temps de travail, planifiés fin décembre pourront être programmés différemment le moment venu conformément aux accords en vigueur au sein de l'Union des Employeurs de la Base Spatiale (UEBS).
Les jours de repos ou de réduction du temps de travail acquis au titre de l'année 2025 pourront être pris jusqu'au 31 mars 2026.
JOURNEE DE SOLIDARITE
L'accomplissement de la journée de solidarité pour les établissements d'Ile-de-France et de Guyane est fixé au lundi 2 février 2026.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet au 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion par le représentant légal de l’entreprise.
Un exemplaire du présent accord, sera consultable par tous les collaborateurs de l’entreprise sous sa forme électronique, via le réseau Intranet de la société. Les éventuels avenants au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord lui-même.
