La Société ARIANESPACE, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 318 516 457, dont le siège social est situé au 51-61 Route de Verneuil, 78130 Les Mureaux, et représentée par …………., en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommée indifféremment « la Société », ou « l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise :
La CFE-CGC, représentée par ……………, en sa qualité de Délégué Syndical Central,
Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale représentative », ou « la Délégation syndicale »,
D'autre part,
Ci-ensemble dénommées « Les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, un processus de négociation annuelle s'est engagé entre la Société ARIANESPACE représentée par Madame ……………… agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et la délégation syndicale CFE-CGC représentée par …………., Délégué Syndical Central accompagné de ……….., délégué syndical de l’Etablissement de Guyane.
A ce titre, au cours de la première réunion d’ouverture des négociations qui s’est tenue le 4 décembre 2025, les parties ont été invitées à négocier les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (bloc 1)
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)
A date, les réunions de négociations se sont tenues les :
Vendredi 5 décembre 2025 ;
Mardi 9 décembre 2025 ;
Lundi 22 décembre 2025.
Des discussions qui ont eu lieu à l'occasion de ces 3 journées de négociation, résulte ce deuxième accord conclu pour l'année 2026. Cet accord porte exclusivement sur les rémunérations effectives au titre de la NAO 2026. Dans le cadre du dialogue social continu, la Direction et l’organisation syndicale représentative s'engagent à poursuivre tout au long de l'exercice 2026 leurs échanges sur les thématiques complémentaires issues des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) n’ayant pas fait l’objet de discussions à ce stade.
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique aux salariés de la Société Arianespace, situés en Ile-de-France et en Guyane à Kourou.
Prime individuelle annuelle
2.1 Montant de la prime Il est convenu entre les Parties, le versement d’une prime individuelle annuelle. Cette prime annuelle est fixée à 1,5% de la rémunération mensuelle brute de base du mois de décembre 2025, multipliée par treize (13). Ce montant sera proratisé à due concurrence de toute absence non-rémunérée sur l’année 2025.
2.2 Bénéficiaires La prime individuelle annuelle sera versée aux salariés Arianespace sous les conditions cumulatives suivantes :
Être présent dans les effectifs Arianespace au moment de son versement,
Avoir été employé avant le 1er juillet 2025,
2.3 Date de versement Le versement de la prime individuelle annuelle interviendra, pour les salariés bénéficiaires, sur la paie du mois de janvier 2026.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et s’applique pour l’année 2026.
Il prendra fin automatiquement au 31 décembre 2026.
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Un exemplaire du présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail, ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion par le représentant légal de l’entreprise.
Le présent accord, sera consultable par tous les collaborateurs de l’entreprise sous sa forme électronique, via le réseau Intranet de la société.
Les éventuels avenants au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord lui-même.
