ACCORD SUR LA VALORISATION DE LA GRILLE DE DÉPLACEMENT ET DES CHEQUES DEJEUNER 2025
Le présent accord est conclu entre :
La
SAS ARIEL BN, société par actions simplifiée au capital de 274 500 €, ayant son siège social 9 Rue Auguste Mottin – 61500 SÉES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous le numéro 318 201 084, représentée par … , Président, d’une part,
et :
L’organisation syndicale S.U.D, — Représentée par … , en sa qualité de délégué syndical, d’autre part,
Article 2 : Objet de l’accord
L’objet de cet accord est de définir la revalorisation de la grille :
Des petits déplacements
Des grands déplacements
Des chèques déjeuner
Les indemnités de Trajet, Repas et Transport de la Grille de Déplacement (Petits et Grands) ainsi que la valeur faciale du chèque déjeuner, seront réévaluées annuellement sur la base de l’indice Minimum Garanti publié chaque année au 1er Avril N (taux de 1.69 % au 1er avril 2025) avec comme garantie que lorsque le taux du Minimum Garanti de l’année N est inférieur à celui de l’année N-1, il n’y aura pas de baisse des montants des indemnités au titre de l’année N.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du
30 juin 2025.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera diffusé dès sa signature aux entreprises concernées à savoir ACTEMIUM Sées Process & Carrières, ACTEMIUM Nassandres, ACTEMIUM Caen.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Alençon.
L'accord est affiché dans l'entreprise aux endroits habituels à la suite de son dépôt.
Fait à Sées en 5 exemplaires, le 14 mai 2025
Annexe :
Grille des Indemnités de Déplacements au sein de la Société ARIEL BN SAS pour l’année 2025
Liste des établissements concernés par cet Accord :
ACTEMIUM Sées Process & Carrières : 9 Rue Auguste Mottin – 61500 SÉES
ACTEMIUM Nassandres : 38 Rue du Coteau – 27550 NASSANDRES SUR RISLE
ACTEMIUM Caen : ZA Object’ifs Sud - 51 Rue Antoine Becquerel – 14123 IFS
Le Président de la Société ARIEL BN,
Représenté par : …
L’organisation syndicale S.U.D, Représentée par :
…
ANNEXE 1 :
GRILLE DES INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENTS ET CHEQUES DEJEUNER 2025
Taux applicables au 30.06.2025 (fast close 2025)
PNPanier de nuit
Pour des travaux de plus de quatre heures effectuées entre 22 heures et 6 heures.
6,36 € hors assiette S.S.
Les Indemnités de Petits Déplacements
Nota :
Les indemnités sont versées par jour travaillé et sont calculées en kilomètres réels de l’entreprise au chantier, de ville à ville. La méthode de calcul concernant la distance se fera par Internet « www.mappy.com » sur le chemin le plus rapide en temps (sans prendre en compte les perturbations du trafic).
L’indemnité de trajet (a) n’est due que si le trajet est effectué hors de l’horaire de travail en vigueur sur le chantier. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité de repas (b) est versée pour rembourser le supplément de frais occasionné par la prise impérative du repas au restaurant (en dehors du domicile et du chantier). Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales.
L’indemnité de transport (c) n’est due que si le salarié se rend sur le lieu de travail par ses propres moyens et si aucun véhicule de l’entreprise n’est prévu pour transporter le personnel de ce chantier. L’emploi du véhicule personnel est strictement utilisé sous l’autorisation expresse du chef d’entreprise ou du responsable d’affaire. Cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Par jour de travail, retour toutes les semaines, s’y ajoutent une indemnité de transport éventuellement et une indemnité de trajet en heure normale (en dehors du temps de travail). Le dernier jour de travail comptera pour un forfait repas.
Par jour de travail, retour toutes les semaines, s’y ajoutent une indemnité de transport éventuellement et une indemnité de trajet en heure normale (en dehors du temps de travail). Le dernier jour de travail comptera pour un forfait repas.
NOTA IMPORTANT : Pour percevoir l’indemnité de grand déplacement, il est impératif de prendre ses repas au restaurant et de rester coucher sur place.
FRDéplacement d’une journée
Dans le cas d’un déplacement d’une journée,
incluant l’indemnité de trajet dans le temps de travail, avec un véhicule de l’entreprise, seul un repas sera payé sur la base de 21,10 €.
Sans véhicule d’entreprise et en dehors du temps de travail, dans la zone au-delà de 101 Kms, seront payés les indemnités kilométriques (Kms roulants), le temps de route, plus un repas sur la base actuelle de
21,10 €.
FDSupplément exceptionnel sur grand déplacement
Le supplément exceptionnel sur grand déplacement peut être octroyé après accord préalable du Chef d’Entreprise.
PDPrime de chantier (dans l’assiette S.S.)
Cette prime à caractère exceptionnel sera accordée par le Chef d’Entreprise, après validation du Directeur Régional, sur événement particulier sur un chantier.
Exemple : Rentabilité ou efforts exceptionnels ou objectifs financiers et délais du client respectés.
HFPrime de grand déplacement hors forfait
En cas de grand déplacement non éligible au forfait AR11 ou AR12, à partir de 2 nuits dans la semaine (hôtel et pension comprises) et pris en charge sur note de frais ou par l’entreprise, une prime de grand déplacement hors forfait journalier d’un montant de
15 € vous sera attribuée par nuit.
WEPrime de dimanche
Cette prime s’applique aux salariés travaillant le dimanche sur la base de
85 € soumis à cotisation de la sécurité sociale.
ETE Titre Restaurant
Pour les personnels sédentaires Non-Cadres / Cadres, un titre restaurant d’un montant nominal de
9,70 € est attribué pour chaque journée travaillée sauf si remboursement du repas sur note de frais.
