AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La Société ARISTID Hub, dont le siège est sis au 49, avenue d’Iéna – 75116 PARIS, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 1.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 451 120 810, représentée par Mxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Chief Human Resources Officer,
(Ci-après désignée
« la Société »)
D’une part,
ET :
Mxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique
(Ci-après désignée la «
Représentante du CSE »)
D’autre part,
(Ci-après désignées ensemble «
les Parties »)
PRÉAMBULE
La Direction et la Représentante du CSE signataires se sont réunies aux fins de procéder à la modification du champ d’application relatif aux astreintes.
L’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail signé le 21 septembre 2020 précise en son annexe que le champ d’application relatif aux astreintes concerne les populations suivantes : Techniciens systèmes et réseaux, Ingénieurs Systèmes et réseaux, Personnel d’encadrement systèmes et réseaux.
La Société ayant modifié l’ensemble des intitulés d’emploi en anglais, il convient de modifier ce champ d’application.
Après échanges avec la Représentante du CSE, il a été convenu par les Parties de modifier le champ d’application relatif aux astreintes, ce qui est l’objet du présent avenant.
OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur l’annualisation et la réduction du temps de travail a pour objet la modification du champ d’application de l’annexe relatif aux astreintes.
En conséquence :
L’article 1 : Champ d’application présent en Annexe sera ainsi rédigé :
Article 1 : Champ d’application
La catégorie des salariés concernés est la suivante :
Junior Infrastructure Engineer
Infrastructure Engineer
Head of Infrastructure & Security
Les astreintes se font exclusivement à la demande de la Société. Un planning trimestriel récapitulatif réalisé par la Direction est remis aux salariés concernés. Les salariés sont tenus de compléter une fiche pour chaque intervention réalisée. Cette fiche qui recapitule également le nombre d’astreinte par mois est remise à la hiérarchie pour validation (pièce jointe).
MISE EN PLACE DE L’AVENANT Le présent avenant sera applicable à compter du 1er février 2025 pour une durée indéterminée. DENONCIATION Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’avenant doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé réception à l’autre partie. Des négociations devront s’engager pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel avenant.
DEPOT ET PUBLICITE Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé :
En ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en une version intégrale et signée sous format pdf et en une version publiable « anonymisée ». En effet, la Représentante du CSE signataire ainsi que la Direction conviennent que l’identité des négociateurs et de la signataire du présent avenant sera supprimée lors de sa publication dans la base de données nationale ;
En un exemplaire papier auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire dûment signé des Parties sera remis à chaque signataire. Fait à Clichy, le 1er février 2025 en 4 exemplaires
