Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE

AVENANT A L’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

6 accords de la société ARKEMA FRANCE

Le 28/05/2026

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• CFDT
• CFE-CGC

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’accord relatif aux modalités de revalorisation des indemnités de transport domicile – lieu de travail du 14 septembre 2011 au sein des établissements Arkema France.

Dans un contexte économique exceptionnel, de circonstances géopolitiques qui pèsent sur les prix du carburant, et ainsi, orientent l’évolution des coûts liés à l’utilisation du véhicule personnel, il a été convenu de mettre en place, à titre exceptionnel et temporaire, une revalorisation des indemnités de transport selon les modalités définies ci-après.

Le présent avenant à l’accord du 14 septembre 2011 est prévu pour une durée déterminée.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des établissements concernés  utilisantleur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile – lieu de travail et bénéficiant d’une indemnité de transport existante.

Les salariés bénéficiant exclusivement d’une prise en charge des transports en commun

(abonnements) n’entrent pas dans ce champ d’application.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX

Les modalités de calcul des indemnités de transport domicile – lieu de travail demeurent celles définies et en vigueur sur chaque site.

Le présent avenant porte exclusivement sur les modalités de revalorisation temporaire des indemnités existantes, sans remettre en cause leur structure initialement présentée dans l’accord de 2011.

ARTICLE 3 – MODALITES DE REVALORISATION EXCEPTIONNELLE

Article 3.1 - Indice de référence

Conformément à l’accord du 14 septembre 2011, la revalorisation est indexée sur l’évolution de l’indice INSEE « Utilisation de véhicule personnel » (moyenne sur 12 mois).

Article 3.2 - Mesure temporaire de revalorisation

Une analyse de l’indice INSEE « Utilisation de véhicule personnel » a été réalisée.

À titre exceptionnel, il est convenu d’une revalorisation spécifique de 3,9% des indemnités de transport. Cette revalorisation correspond à l’augmentation de 3,3 % sur le 1er trimestre 2026 de l’indice INSEE en place chez Arkema, et à l’effacement de la diminution appliquée depuis début 2026 de 0,6 %.

Cette revalorisation s’appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2026.

Cette mesure vise à compenser partiellement l’évolution soudaine récente des coûts liés à

l’utilisation du véhicule personnel.

Les parties conviennent que cette mesure et ses modalités de mise en œuvre présentent un caractère strictement temporaire et ne constituent ni un usage ni un avantage acquis.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature et sera effectif à compter de la paie de juin 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Article 4.2 – Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et prendra fin automatiquement le 31 décembre 2026, sans nécessité de dénonciation.

À l’issue de cette période, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2011 retrouveront leur

pleine application.

Article 4.3 – Dépôt

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires, et pour le dépôt à la DREETS dans les conditions prévues par les articles L.2231-5 et suivants du Code du Travail.

Fait à La Défense, le 28 mai 2026

Ont signé :

Pour la société Arkema France :

Pour la Fédération Chimie Energie CFDT :

Pour la Fédération Nationale des syndicats du personnel d’encadrement des industries chimiques et connexes CFE-CGC Chimie :

Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT :