Accord d’adhésion à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’établissement Arkema France de Jarrie
Accord d’adhésion à l’accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’établissement Arkema France de Jarrie
Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Jarrie, situé N85 - 38560 Jarrie, représenté par ______, Directeur d’établissement ;
Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentative soussignées ;
la CFDT ;
la CFE-CGC ;
la CGT.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Il a été mis en place par un accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail en date du 12 avril 2018, un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.
Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Jarrie à cet accord et de déterminer les populations éligibles au télétravail régulier.
Article 1 – Adhésion
Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre, l’établissement de Jarrie adhère à cet accord-cadre à compter du 16 octobre 2018.
Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.
Article 2 – Conditions d’éligibilité
Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :
exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;
avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;
exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;
faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.
Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail au sein de l’établissement de Jarrie sont les suivantes :
Gestion
Chef de service Gestion
Technicien Contrôle gestion Frais fixes
Technicien Contrôle gestion
Supply-Chain
Chef de service Supply-Chain Europe
Responsable matériel logistique et emballages
Chef de service Supply-Chain Planification
Technicien planification SUD
Technicien planification NORD
Procédés Eau-oxygénée
Chef de service Procédés H2O2-Chlorate-PCLU-Pilote
I/C Contrôle/Recherche Pilote H2O2
I/C CHL/PCL
I/C Expert Electrochimie Nord et Sud
I/C Procédés Eau-oxygénée
Procédés Chlore/Soude
Chef de service Procédés Chlore-Soude Dérivés chlorés
Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :
la situation de handicap reconnu ;
les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;
l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;
et la durée conséquente du trajet domicile-travail.
La Direction examinera avec bienveillance les demandes de recours au télétravail occasionnel.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Un suivi de la mise en œuvre du dispositif de télétravail au sein de l’établissement sera effectué chaque année dans le cadre de la Commission Santé et Travail.
Au cours du second semestre 2021, les parties se rencontreront pour effectuer un bilan de l’accord et examiner les conditions du renouvellement de ce dispositif.
La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.
Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
