La société ARTESA, société par actions simplifiée, au capital de 3.246.460 euros, dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 527 677 785, représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud.
ET
La société IDRA société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 432 415 784, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud.
ET
La société IBL, société à responsabilité au capital de 5.000 euros,dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 509 490 686, représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société SOLVALOR société par actions simplifiée, au capital de 1.684.578 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 788 458 776, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société SOLREM, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 884 119 397, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société VALOTERRE, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 817 712 284, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société AGREGATS DU CENTRE, société par actions simplifiée, au capital de 650.000 euros dont le siège social est à COURS-LES-BARRES (18320) – 34 route de la Guerche, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 350 556 460, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société CARRIERES AGREGATS DU CENTRE, société par actions simplifiée, au capital de 520.434,60 euros dont le siège social est à CHASSY (18800) – lieu-dit Les Grands Cris, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 443 317 425, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société AGREGATS DU CENTRE RECYCLING, société par actions simplifiée, au capital de 30.000 euros dont le siège social est à COURS-LES-BARRES (18320) – 34 route de la Guerche, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 507 626 034, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET
La société HEKA, société par actions simplifiée, au capital de 90.000 euros dont le siège social est à CLAIRA (66530) – Lo Pilo Nord, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 499 046 878, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
ET Toute autre société dont une des sociétés parties prenantes à cet accord aurait acquis une participation majoritaire sur la période du présent accord, ci-après dénommée « Nouvelle Filiale »
d'une part,
ET :
Le CSE de la Société SOLVALOR,
ET
L'ensemble du personnel concerné des Sociétés ARTESA, IDRA, IBL, SOLREM, SOLVALOR, AGREGATS DU CENTRE, CARRIERES AGREGATS DU CENTRE, AGREGATS DU CENTRE RECYCLING et HEKA ayant ratifié l'accord, à la majorité des deux tiers par émargement direct de l’accord.
d'autre part,
Dans un acte du 30 juin 2025, a été réalisé la fusion de la société SWAN (RCS 881 777 759) et de la société ARTESA (RCS 527 677 785). Cette fusion a entrainé la dissolution de la société ARTESA, partie au contrat d’intéressement du 28 juin 2024. On note que la société SWAN a été renommé ARTESA suite à la fusion
Par principe, les accords d'intéressement cessent de produire leurs effets en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, notamment par fusion, lorsque cette modification rend impossible l'application de l'accord d'intéressement (art. L 3313-4 du Code du travail).
Par conséquent, et afin de maintenir le contrat d’intéressement, cet avenant acte la substitution de la société ARTESA (RCS 527 677 785), par la société ARTESA, anciennement SWAN, (RCS 881 777 759) au contrat d’intéressement du 28 juin 2024.
Cette modification prend effet à compter du 1er juillet 2025.
Les autres dispositions de l’accord d’intéressement restent inchangées.
Fait à BRUZ le 26/09/2025
En 3 exemplaires, dont :
un pour l’entreprise
un pour la mise à disposition du personnel
un pour chaque signataire représentant le personne
Annexes :
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société ARTESA
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société IDRA
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société IBL
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société SOLREM
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société VALOTERRE
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société AGREGATS DU CENTRE
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société CARRIERE AGREGATS DU CENTRE
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société AGREGATS DU CENTRE RECYCLING
Ratification de l’accord d’intéressement pour la société HEKA
Procès-verbal de la réunion du CSE pour la Société SOLVALOR
Ratification VALOTERRE
Pas de salariés à la date de la signature de l’accord.
Ratification AGREGATS DU CENTRE RECYCLING
Pas de salariés à la date de la signature de l’accord.
Nombre de salariés : 131Nombre de ratifications (oui): 96
La majorité des 2/3 requise étant atteinte, l’Avenant à l’accord d’intéressement est ratifié.
FORMCHECKBOX Les entreprises du Groupe pour lesquelles la ratification des salariés a été sollicitée ne disposent pas d’un Comité Social et Economique ou d’une organisation syndicale représentative :
Je soussigné(e) Fabrice BERAUD atteste que je n'ai été saisi d'aucune demande de désignation de délégué syndical.
La Société SOLVALOR est dotée d’un Comité Social et Economique
Le CSE de la Société SOLVALOR
Nom : PEYTAVIN Prénom : Patrick (Procès verbal de la réunion annexé au présent accord)
La société ARTESA, société par actions simplifiée, au capital de 3.246.460 euros, dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 527 677 785, représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud.
La société IDRA société par actions simplifiée, au capital de 400.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 432 415 784, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud.
La société IBL, société à responsabilité au capital de 5.000 euros,dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le no 509 490 686, représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société SOLVALOR société par actions simplifiée, au capital de 1.684.578 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 788 458 776, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société SOLREM, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 884 119 397, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société VALOTERRE, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros dont le siège est à La Haye de PAN – 35170 BRUZ, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 817 712 284, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société AGREGATS DU CENTRE, société par actions simplifiée, au capital de 650.000 euros dont le siège social est à COURS-LES-BARRES (18320) – 34 route de la Guerche, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 350 556 460, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société CARRIERES AGREGATS DU CENTRE, société par actions simplifiée, au capital de 520.434,60 euros dont le siège social est à CHASSY (18800) – lieu-dit Les Grands Cris, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 443 317 425, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société AGREGATS DU CENTRE RECYCLING, société par actions simplifiée, au capital de 30.000 euros dont le siège social est à COURS-LES-BARRES (18320) – 34 route de la Guerche, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 507 626 034, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
La société HEKA, société par actions simplifiée, au capital de 90.000 euros dont le siège social est à CLAIRA (66530) – Lo Pilo Nord, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 499 046 878, représentée par sa présidente la société Artesa ; elle-même représentée par sa présidente la société Ostensia ; elle-même représentée par son gérant Monsieur Fabrice Béraud
Je soussigné(e) Fabrice BERAUD atteste que je n'ai été saisi d'aucune demande de désignation de délégué syndical.
Nom : PEYTAVIN
Prénom : Patrick
Nom :BERAUD Fabrice
