AVENANT numéro 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES du 6 juillet 2021
Préambule
Suite à la demande de certains salariés émise en réunion CSE le 19 septembre 2022, il a été convenu d’ajouter un article pour préciser les modalités de comptabilisation horaire des journées d’absence.
Valorisation horaire des journées d’absence
Toute journée d’absence assimilée à du temps de travail effectif (congés payés, absence maladie…) sera valorisée selon le nombre d’heures journalier moyen dépendant de l’horaire contractuel hebdomadaire du salarié concerné.
Exemples du calcul de la valeur d’une journée d’absence dans le compteur temps :
Salarié à temps plein à 35 heures hebdomadaires = 35/5 = 7 heures Salarié à temps plein à 37 heures hebdomadaires = 37/5 = 7,4 heures (soit 7 heures et 24 minutes) Salarié à temps plein à 39 heures hebdomadaires = 39/5 = 7,8 heures (soit 7 heures et 48 minutes) Salarié à temps partiel à 28 heures hebdomadaires réalisées sur 4 jours = 28 /4 = 7 heures
Dans le cas d’une demi-journée d’absence, la valeur horaire d’une journée sera divisée par deux.
Date d’application : 1er octobre 2022.
Le contenu de l’accord initial reste inchangé.
Fait en deux exemplaires à Fondettes, le 11 octobre 2022
