Entre les soussignés, La société Arysta Lifescience SAS dont le siège social est situé Route d’Artix – BP 80 – 64150 – NOGUERES, représentée par ……………………. - RRH d'une part, Et Le syndicat FO représenté par ……………………., délégué syndical, suite à sa désignation en date du 17 décembre 2019. Le syndicat CFDT Chimie - Energie - Adour Pyrénées, représenté par ……………………., délégué syndical suite à sa désignation en date du 25 Janvier 2020. Le syndicat CFE-CGC Syndicat Professionnel Chimie – Pyrénées – Garonne, représenté par ……………………., délégué syndical suite à sa désignation en date du 16 décembre 2019. D’autre part,
Préambule Dans le cadre des discussions engagées lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2024, Arysta Lifescience SAS et les représentants syndicaux, ont souhaité faire évoluer les dispositions liées à l’accord télétravail signé le 22 Octobre 2021.
Champ d'application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de Arysta Lifescience SAS.
Remboursement des frais professionnels liés au télétravail
Afin de compenser les frais liés au télétravail « régulier », une indemnité mensuelle forfaitaire sera versée au salarié. Cette indemnité est étendue aux salariés pratiquant le télétravail dit « occasionnel » également.
L’indemnité forfaitaire évolue et est dorénavant fixée à :
10,70€ / mois pour un télétravailleur ayant fait entre 0-4 jours de télétravail dans le mois
21,40 € / mois pour un télétravailleur ayant fait entre 5-8 jours de télétravail dans le mois
Cette indemnité forfaitaire concernera désormais également les salariés en télétravail « occasionnel »
Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur de façon rétroactive à compter du 01 avril 2024.
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision de l’accord, notamment si la politique du Groupe UPL, les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 (trois) mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de PAU. Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier au besoins un éventuel accord de substitution.
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. Fait à Noguères, le 06 Juin 2024.
Signatures des parties :
La Direction d’Arysta Lifescience SAS, représentée par …………………….
Les Organisations Syndicales suivantes : CFDT, représentée par …………………….
