Avenant de révision partielle du 12/06/2019 à l'accord de réduction du temps de travail à 35 heures ainsi que son avenant, signés respectivement en date du 24/06/99 et du 02/09/99
Entre
La société AS FORMATION, dont le siège est situé 7 Rue de la fonderie -67000 STRASBOURG, Représentée par Madame ………………, dûment habilitée à l’effet des présentes en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, Ci-après « la Société »,
Et
La délégation unique du personnel Représentée par l’ensemble de ses élus titulaires, Madame …………., Madame …………, Monsieur ……………… et Monsieur ……….., Ci-après « La D.U.P.»,
Ci-après collectivement « les parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 24/06/99 et 02/09/99 au nouvel environnement économique et au changement de mode d'organisation, les parties ont convenu de modifier les dispositions de l'article III, Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
Les parties conviennent de modifier le paragraphe 3 de l'article III. Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT, de l’avenant à l'accord de réduction du temps de travail à 35 heures, signé en date du 02/09/99.
L'article III, Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT, est désormais ainsi modifié :
Horaire hebdomadaire :
Du lundi au jeudi de 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h10 avec une pause de 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi ; Le vendredi de 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00 avec une pause de 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi.
Les absences rémunérées, indemnisées ou justifiées par l’incapacité résultant de la maladie ou de l’accident de travail ne peuvent faire l’objet d’une récupération. En conséquence, les heures correspondant à ces absences sont à intégrer dans le volume annuel des heures à effectuer par le personnel.
