ACCORD BILATERAL DU BUDGET DU CSE ENTRE LES MEMBRES DU CSE ET LE PRESIDENT D’ASAHI DIAMOND EUROPE
ACCORD BILATERAL DU BUDGET DU CSE ENTRE LES MEMBRES DU CSE ET LE PRESIDENT D’ASAHI DIAMOND EUROPETel : +33 (0)2 37 24 40 40 – Fax : +33 (0)2 37 24 40 99
Préambule
La société ASAHI DIAMOND EUROPE dont le siège social est situé au 47 AVENUE D’ORLEANS 28000 CHARTRES immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 62200758100029 représentée par Monsieur XXXXX en qualité de Président et les Membres du CSE D’ASAHI DIAMOND EUROPE représentés par Mr XXXXX en qualité de Secrétaire ont décidé bilatéralement de mettre en place un accord sur le budget des œuvres sociales.
Article 1: Objet Le présent accord bilatéral a pour objet de mettre en place conformément à l’article L2312-81 le budget des œuvres sociales. Article 2 : Salariés bénéficiaires Tous les salariés travaillant dans l’entreprise cadres et non cadres sont bénéficiaires. Article 3 : Versements Le versement effectué par la direction sera de 420€ net par salarié dans l’entreprise par rapport à l’année N-. Chaque versement sera effectué en partie, en début de chaque trimestre sur le compte du CSE. Article 4 : Durée L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans jusqu’aux prochaines élections du CSE.
La présente décision bilatérale entre l’employeur et le CSE prend effet à compter du 01 janvier 2021 Fait à Chartres le 08 Février 2021 Pour l’entreprise ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE agissant en qualité de président secrétaire du CSE
