AVENANT A L’ ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2024
ENTRE
La
société ASAHI KASEI INTERNATIONAL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro , dont le siège social est situé 7 Avenue de la Gare – 67600 SELESTAT, représentée par en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée la « Société » ou l’ « Entreprise »
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique,
Ci-après dénommé le « CSE »
D’AUTRE PART,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2232-23-1 ET L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
Ci-après dénommées ensembles les « Parties »
PREAMBULE
Un accord d’Entreprise a été signé en date du 17 Décembre 2024 entre le CSE et la Direction de l’entreprise. Cet avenant vient modifier le TITRE 6 – PRIME D’ANCIENNETE.
TITRE 1 – PRIME D’ANCIENNETE
La prime est renommée « Service Award ». Elle vise à récompenser l’engagement des salariés et est une reconnaissance de leur contribution envers la société. Le montant et les paliers sont modifiés comme suit :
Le montant sera versé au salarié sur la paie suivante du mois anniversaire.
Le taux de change sera communiqué par le département finance.
TITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1 – Entrée en vigueur de l’avenant
L’avenant entrera en vigueur avec une rétroactivité au 01/04/2024.
Article 2 – Formalités de publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Il sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS géographiquement compétente.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, conformément aux dispositions de l’article D. 2232-1-2 du code du travail, un exemplaire anonymisé du présent accord transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche SYNTEC à l’adresse suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr.
Fait à SELESTAT, le 18 décembre 2025
______________________________________ Pour la Société ASAHI KASEI INTERNATIONAL IT EUROPE
___________________________________________ Pour les représentants du personnel membres du CSE
