Unité Economique et Sociale du Groupe XXX dont le siège social est situé :
Représenté par XXX Agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
Le Comité Social Economique au sein du groupe XXX :
- Madame Agissant en qualité de Membre Titulaire du Comité Economique et Social
- Monsieur Agissant en qualité de Membre Titulaire du Comité Economique et Social
D’autre part,
Préambule
Dans un contexte de refondation du dialogue social au sein d’XXX Groupe, les membres Titulaires du Comité Economique et Social d’UES et la direction ont souhaité encadrer les négociations au niveau d’XXX Groupe pour la fin de l’année 2023, l’année 2024 et jusqu’à l’année 2025. Ceci afin d’organiser les échanges entre les différentes parties à la négociation et ainsi de donner de la lisibilité et de la clarté aux discussions. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de créer une instance de dialogue au niveau d’XXX Groupe comme le permet la législation, dans un contexte de remise en cause des accords, usages, décisions unilatérales préexistants suite à l’acquisition d’XXX Groupe, et qui permettra de donner une nouvelle dynamique au dialogue social en intégrant également les dispositifs applicables au sein des sociétés du Groupe XXX et notamment XXX dans cette négociation.
Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés du Groupe XXX à savoir XXX , XXX Groupe, XXX , XXX et XXX.
Objet de l’accord
Le présent accord vise à fixer les thèmes de négociations qui se dérouleront au niveau du Groupe XXX et le calendrier de ces dernières.
Les thèmes de la négociation et le calendrier
Les parties conviennent que la négociation au niveau du groupe XXX comprend les thématiques suivantes :
2023 / 2024
Temps de travail : dans la continuité des discussions entamées avec les Titulaires du Comité Economique et Social
Redéfinition du package de rémunération fixe et variable des collaborateurs pour les adapter aux besoins de l’entreprise.
Il sera alors proposé des avenants individuels à l’ensemble des collaborateurs comportant a minima une clause sur le temps de travail et une clause sur la structure de rémunération fixe et variable (T1 2024) et avantages divers.
Harmonisation des Titres Restaurants, des découchers et de la politique de Frais Professionnels (T2 2024)
2025
Adhésion aux dispositifs d’Epargne Salariale du Groupe XXX notamment PEG et PERECO (S1 2025)
Adhésion aux dispositions du Groupe à l’accord de Participation, Intéressement (S1 2025)
La négociation sur le temps de travail a pour objectif de rapprocher les durées du temps de travail avec les dispositions du Groupe XXX et de mettre en place des grands principes visant à instaurer des Repos Compensateurs en contrepartie d’une durée de travail supérieure à la durée légale de travail. Concernant les autres thématiques, les parties conviennent qu’il s’agit de négocier des accords visant à mettre en place des dispositions liées à des avantages sociaux en accord avec ceux du Groupe SOCOTEC. Toutefois, s’agissant de l’harmonisation des rémunérations, il est d’ores et déjà acté que ces dispositifs étant liés aux différents métiers d’XXX Groupe, les parties en présence redéfiniront une politique globale de rémunération appréciée en fonction des périmètres de responsabilité et de leur fonction et positionnement au sein de l’entreprise.
Les parties à la négociation
La délégation de la Direction est composée de :
Directeur des Ressources Humaines XXX et/ou Responsable Ressources Humaines XXX
Directeur Général Adjoint et/ou Président XXX
En l’absence d’organisation syndicale, au maximum 4 Titulaires du Comité Economique et Social seront conviés aux négociations. Les Titulaires du Comité Economique et Social informeront lors de la réception des convocations la Direction des Ressources Humaines de la composition retenue pour la réunion. La délégation est la même pour toute la durée de la réunion.
Organisation
Les dates des réunions pour l’année 2023 seront à définir avant la fin de l’année 2023 : Les réunions se déroulent prioritairement par téléconférence ou physiquement sur le site de Saint Ouen. Les documents de synthèse, projets d’accords, tous autres documents sont transmis aux Représentants du Personnel une semaine avant la date des réunions de négociations.
Durée et révision
Cet accord est conclu pour la durée des négociations prévues dans le calendrier ci-dessus. Il pourra évoluer en fonction de l’actualité du groupe XXX sous réserve d’en informer les Représentants du Personnel au moins 15 jours la réunion suivante.
Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé par la Direction des Ressources Humaines du Groupe XXX auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
