AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société ASCORIA (SAS)
Dont le siège social est situé ZAC de Kernevez, 1 rue Nobel 29000 QUIMPER Immatriculée au RCS de Quimper sous le SIREN
349114496
Représentée par
XXXXXXXX, agissant en qualité de DRH Groupe
ET :
Les membres titulaires de la délégation du CSE, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, selon les dispositions des articles L2232-25 et L2232-25-1 du code du travail
Représentés par
XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de secrétaire du CSE, et mandatée à l’unanimité par les membres titulaires lors de la réunion de CSE du 17 janvier 2023 pour signer cet accord.
PREAMBULE
Le 20 avril 2021, les partenaires sociaux ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail.
Cet accord, conclu pour une durée déterminée, a pris effet jusqu’au 31 décembre 2022.
Suivant le Titre 4 du précédent avenant, portant « Conditions de suivi et clause de rendez-vous » : « Au cours du mois de novembre 2022 --- les signataires du présent accord se réuniront pour apprécier l’intérêt et l’opportunité, au regard notamment de l’évolution du contexte sanitaire et économique, de le reconduire dans les mêmes conditions ou dans des conditions différentes. ».
A l’issue de leurs discussions, les partenaires sociaux conviennent de prolonger le dispositif d’aménagement du temps de travail soutenu par l’accord d’entreprise du 20 avril 2021, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les Titres 3 et 4 du précédent accord.
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Titre Ier-Durée de l’accord
Le Titre 3 du précédent accord est annulé et remplacé par le Titre 3 ci-après :
« Titre 3 –Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet. ».
Titre 2nd-Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Le Titre 4 du précédent accord est annulé et remplacé par le Titre 4 ci-après :
«
Titre 4 –Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Au cours du mois de novembre 2023 :
le CSE sera destinataire d’un bilan d’application du présent accord,
les signataires du présent accord se réuniront pour apprécier l’intérêt et l’opportunité, au regard notamment de l’évolution du contexte sanitaire et économique, de le reconduire dans les mêmes conditions ou dans des conditions différentes ».
Titre 3 –Publicité – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir auprès de la DREETS, via la plateforme TéléAccords accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire de l’avenant sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Quimper.
Un exemplaire de l’avenant sera remis au CSE.
Fait à Quimper,
En 4 exemplaires originaux
Le 17 janvier 2023,
Pour la Société ASCORIAPour le CSE XXXXXXXXXXXXXXXXXX (*) XXXXXXXXXXXXXXXX (*)
(*) Signature, les pages précédentes ayant été paraphées par chacune des parties.
