RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION EN EQUIPES SUCCESIVES ALTERNANTES
DITES 2x8
ET A SES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
2025
ASD
Entre les soussignés :
L’entreprise ASD, représentée par Monsieur XXX en qualité de président,
d'une part, et
Le Délégué du Personnel titulaire représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelle, Madame XXX,
d’autre part.
PREAMBULE
Face aux évolutions du marché, aux contraintes des délais de plus en plus courts imposés par nos marketplaces et au développement particulièrement important de la concurrence, il est impératif pour la société ASD de pouvoir faire preuve de réactivité afin de répondre aux attentes des clients.
Il est donc essentiel d’adapter l’organisation du temps de travail des salariés de la société et plus particulièrement des salariés affectés au service Logistique pour permettre d’assurer une certaine continuité économique et d’optimiser le rendement.
Au terme d’une phase d’étude, et conformément aux dispositions applicables, la société s’est rapprochée du Comité Social Economique.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies et ont établi un accord sur la mise en place du travail posté discontinu (2x8 – 2 équipes de 7 heures du lundi au vendredi).
Les signataires du présent accord conviennent de l’importance de ce changement de rythme pour la pérennité de la société, tout en reconnaissant l’importance de son impact pour les salariés concernés. Elles ont donc souhaité, grâce à cet accord, en prévoir les conditions et les modalités.
En conséquence, le présent accord a pour objet de définir et d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail posté discontinu au sein de la société ASD, afin de faire face aux besoins spécifiques de ses clients, tout en préservant la santé et la sécurité des salariés concernés.
Les parties sont parvenues à un accord, dont elles conviennent de formaliser les termes comme suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les parties conviennent d’instaurer un dispositif d’organisation de la durée du travail pluri-hebdomadaire (cycle de travail)
Pour une partie du personnel du service logistique :
Préparateur (trice) de commandes
Chef d’équipe
Responsable d’activité de production
Sur une période défini :
Du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025 maximum. La direction se réserve le droit d’ajuster cette période en fonction des nécessités de société avec un délai de prévenance de sept jours. En dehors de cette plage, les salariés resteront avec des horaires standards. Titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou des travailleurs temporaires. Les dispositions du présent accord sont applicables et opposables aux collaborateurs concernés sous réserve de l’acceptation d’un avenant au contrat de travail. Le travail en équipes successives alternantes sera mentionné dans les contrats de travail des salariés embauchés par la suite.
ARTICLE 2 – DEFINITION
Il sera retenu une organisation dite par « cycles de travail ».L’organisation du travail en équipes par cycles de travail permet de faire travailler plusieurs groupes de salariés selon le même horaire collectif de référence, et de faire ainsi se succéder plusieurs équipes sur les mêmes postes. Ce travail en équipe se traduira en pratique par une succession de deux groupes de salariés sur un même poste (2x8) au cours d’une même journée.
ARTICLE 3 – MODALITES D’ORGANISATION DU RYTHME DE TRAVAIL EN EQUIPE « 2x8 »
3.1- Postes successifs La Mise en place d’équipes successives en « 2x8 » se traduira par la constitution de deux équipes par jour, travaillant 5 jours par semaine du lundi au vendredi, avec alternance d’horaire chaque semaine, selon les horaires annexés au présent accord. 3.2- Notion de travail effectif L’article L.3121-1 du Code du Travail stipule que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Sont exclus du temps de travail effectif, le temps de repas, les temps de pause et le temps de trajet du domicile au poste de travail et inversement. 3.3- Temps de pause Les salariés bénéficient d’une demi-heure de pause non rémunérée durant laquelle ils pourront vaquer librement à leurs occupations personnelles. Cette pause obligatoire est programmée dans les horaires des équipes. Elle n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.Il ne peut pas y avoir d’autre coupure dans le poste que le temps de pause prévu ci-dessus. 3.4- Temps de travail Les horaires sont établis sur la base de 7h00 de travail effectif par jour du lundi au vendredi, soit 35h00 par semaine selon les horaires précisés en annexe du présent accord. 3.5- Travail le samedi Par le présent accord, il est rappelé la possibilité de travailler le samedi, selon le besoin, et dans les limites et conditions ci-dessous. Les Parties entendent tout d’abord limiter au maximum le recours au travail le samedi qui doit rester exceptionnel. La Direction se réserve le droit de nommer le personnel qui sera mobilisé pour travailler le samedi, et ce dans un délai raisonnable. Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif par semaine ouvriront droit au paiement d’heures supplémentaires aux taux légaux en vigueur.
ARTICLE 4 – RYTHME D’ALTERNANCE
Les salariés en « 2x8 » sur un même poste de travail constituent une équipe.
Les équipes travaillant en rythme « 2x8 » alterneront entre les postes du matin et ceux d’après-midi toutes les semaines. Afin de respecter les dispositions légales en matière de repos, ce changement d’équipe se déroulera le lundi. La liste nominative des collaborateurs composant chaque équipe ainsi que le planning sur une semaine seront affichées sur le lieu de travail. Afin d’assurer la continuité de l’activité de la Société, les salariés seront informés de tout changement d’horaire ou de rythme de travail dans un délai de 2 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance du ou des salariés par voie d’affichage. Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants : •Accroissement ou diminution de l’activité ; •Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ; •Evolution des prévisions des ventes, des stocks et/ou des capacités ; •Conditions de force majeure ; •Dysfonctionnements des équipements.
ARTICLE 5 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « téléaccord » du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr; ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de la Sarthe. Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires. Il sera, par ailleurs, affiché sur le site.
ARTICLE 6 : REVISION DE L’ACCORD
Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.
Les dispositions faisant l’objet de la demande de révision resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
ARTICLE 7 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation doit être notifiée, par lettre recommandée, avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires de l'accord. La durée de préavis est de 3 mois. L'accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui a été substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration de la durée de préavis.
La dénonciation doit donner lieu à dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi. Un exemplaire doit être remis au greffe du Conseil de prud'hommes.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entrera en vigueur le 01 novembre 2025.
Fait à Maresché, le En 4 exemplaires
Le délégué du personnel
Pour la société ASD
ANNEXES
Horaires travail en équipes successives alternantes dites « 2x8 »
Du Lundi au vendredi Equipe du matin Equipe d’après-midi 6h00 – 13h30 Avec une pause non rémunérée de 09h15 à 09h45 pour le 1er groupe ou 09h45 à 10h15 pour le 2ème groupe 13h30-21h00 Avec une pause non rémunérée de 16h45 à 17h15 pour le 1er groupe ou 17h15 à 17h45 pour le 2ème groupe
