L’EHPAD Saint JOSEPH, situé 23 Avenue Maréchal FOCH 50150 SOURDEVAL Représenté par Madame LEPETIT Karine, Directrice
D'une part,
Et
Le CSE de l’EHPAD Saint JOSEPH, Représenté par Mesdames ALMIN Ludivine, BLIN Christelle, CROCHER Katia, CROCHET Laurence, FORTIN Brigitte, GARNIER Anne Sophie, LERAY Mélina et MARIE Céline.
D'autre part,
Préambule
Validé par le Conseil d’Administration en sa cession du 9 janvier 2025, un accord sur l’emploi des séniors est conclu au sein de l’entreprise pour une durée de deux ans et à titre expérimental. Le bilan de cet accord sera fait en janvier 2027 et prolongé s’il s’avère positif.
Article 1 – Congés senior
1.1 : Règles générales Les salariés en CDI âgés de 50 ans et plus qui totalisent 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise bénéficieront d’un congé Sénior modulé en fonction de l’âge dans les conditions suivantes :
De 50 à 54 ans : 1 jour par an
De 55 ans à 59 ans : 2 jours par an
A partir de 60 ans : 3 jours par an
Ce congé Senior prendra effet :
L’année des 50 ans si le salarié est né durant le 1er semestre. S’il est né durant le 2ème semestre, le congé sénior prendra effet l’année civile suivante.
L’année des 55 ans si le salarié est né durant le 1er semestre. S’il est né durant le 2ème semestre, le salarié aura droit à 2 jours l’année civile suivante.
L’année des 60 ans si le salarié est né durant le 1er semestre. S’il est né durant le 2ème semestre, le salarié aura droit à 3 jours l’année civile suivante.
Le congé sénior sera également modulé en fonction de la date de départ à la retraite :
Si le salarié part en retraite durant le 1er semestre, il pourra bénéficier de la moitié de son congé sénior.
Si le salarié part en retraite durant le 2ème trimestre de l’année, il pourra bénéficier de la totalité de son congé.
A compter du 1er mars 2025, les personnels pourront poser ces jours de congés selon les règles de prise de congés payés en vigueur dans l’entreprise, et selon les possibilités du planning de chaque service. Ces jours de congés seront pris impérativement dans l’année et hors vacances scolaires, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un report sur l’année suivante, d’un paiement ou d’un placement sur le compte épargne-temps. L’objectif est d’aménager les postes et de réduire le temps de travail des salariés de 50 ans et plus.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date du 1er mars 2025 Il est conclu pour une durée expérimentale de 2 ans, soit jusqu’au 28 février 2027.
Article 4 –Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis au CSE. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords », auprès de la DIRECCTE dont relève l’EHPAD et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Coutances. Un exemplaire de l’accord sera affiché sur les panneaux.
Fait en 3 exemplaires, à Sourdeval le 27 février 2025.
Pour l’EHPAD,Pour la Fondation, Mme LEPETIT KarineMr BAZIRE Albert DirectricePrésident
Pour le CSE, Madame ALMIN Ludivine,Mme LERAY Mélina,
