La Société ASL Maintenance France, (94988785500011) située 15 rue du Haut de Laval 93290 Tremblay-En-France,
Représentée par
D’une part,
Et :
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Société ASL Maintenance France a ouvert au mois de février 2024 les Négociations Annuelles Obligatoires.
Une première réunion s’est tenue le 29 février 2024. Une seconde réunion a eu lieu le 21 mars 2024. Enfin, une troisième réunion s’est tenue le 30 mai 2024.
C’est dans ce contexte que les parties sont convenues de conclure le présent accord d’étape. Cet accord ne met pas un terme à la négociation annuelle qui se poursuivra au cours de l’année 2024.
En effet, les demandes des Organisations Syndicales représentatives sont protéiformes et ne peuvent à ce stade des négociations être abordées dans leur intégralité.
Toutefois, compte-tenu des attentes des salariés, la Direction a accepté d’accorder au plus tôt une augmentation collective des salaires.
Le présent accord définit ainsi les conditions et modalités de cette augmentation collective.
Article 1er - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs à la date de la signature du présent accord, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur ancienneté, à l’exception des stagiaires et des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage en raison des spécificités des règles qui leur sont applicables en matière de rémunération.
Article 2 - Mesure d’augmentation collective des rémunérations
Les salariés visés à l’article 1 « Champ d’application » bénéficieront d’une augmentation de 2% de leur rémunération brute de base.
Cette augmentation sera appliquée rétroactivement à compter du 1er février 2024 sur les seuls salaires bruts de base et prime d’ancienneté, à l’exception de tous les autres éléments de rémunération variable.
Article 3 - Clause de revoyure
Les parties au présent accord conviennent que cet accord ne marque pas le terme des NAO 2024. Elles entendent poursuivre les Négociations Annuelles au cours de l’année 2024.
A cet effet, elles conviennent de se réunir de nouveau afin d’aborder également les autres thèmes restés en suspens et d’étudier l’ensemble des demandes formulées par les Organisations Syndicales représentatives au cours du second semestre 2024 selon un calendrier restant à définir.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 5 - Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Il sera publié sur Cezanne.
Il sera également déposé à la diligence de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
