La Société ASL Maintenance France située 15 Rue du Haut Laval 93290 TREMBLAY EN France N°SIRET 94988785500011
Représentée par son Directeur Exécutif, M.
D’une part,
Et :
Le Syndicat Force Ouvrière
Représenté par M., Délégué Syndical
Le Syndicat UNSA Aérien SNMSAC
Représenté par M., Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Société ASL Maintenance France a ouvert au mois de février 2024 les Négociations Annuelles Obligatoires.
Un accord d’étape a été conclu le 27 juin 2024 accordant une augmentation collective des rémunérations de 2% à compter du 1er février 2024.
Dans cet accord, les parties étaient convenues de poursuivre les NAO au cours du second semestre.
A l’issue de nouvelles discussions, les parties sont convenues de conclure le présent accord qui met un terme aux NAO de l’année 2024.
Article 1er - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés présents dans les effectifs à la date du 1er juillet 2024, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et leur ancienneté, à l’exception des stagiaires et des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage en raison des spécificités des règles qui leur sont applicables en matière de rémunération.
Article 2 - Mesure d’augmentation collective des rémunérations
Les salariés visés à l’article 1 « Champ d’application » bénéficieront d’une augmentation de 1,5% de leur rémunération brute de base.
Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er septembre 2024 sur les seuls salaires bruts de base et prime d’ancienneté, à l’exception de tous les autres éléments de rémunération variable.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 4 - Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Il sera publié sur le site intranet de la Société.
Il sera également déposé à la diligence de la Direction de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.
