Accord d'entreprise ASS AGRO-TECH

PV NAO

Application de l'accord
Début : 27/02/2026
Fin : 01/01/2999

Société ASS AGRO-TECH

Le 26/02/2026



NAO Lycée Agrotech février 2026

PV d’accord 26 février 2026

Pour faire suite aux différentes demandes, le conseil d’administration souhaite préciser que l’établissement va investir afin d’améliorer les conditions de travail du personnel et des élèves notamment en rénovant les salles de cours. Le lycée va investir 2 440 000 euros dans la réhabilitation de l’internat avec une subvention de 50 % et 50 % sur fonds propres et emprunt.

Il faut rajouter que la masse salariale a explosée lors du dernier exercice comptable.

Réponses aux demandes par les membres du conseil d’administration
  • Pour les personnels de droit privé
  • Ce point n’est pas prévu dans la convention collective, cette demande est refusée.

  • En ce qui concerne l’augmentation des salaires, l’inflation est d’environ 1 %, l’établissement applique le taux d’augmentation fixé par la NAO nationale. Cette demande est refusée.

  • Cette demande est refusée car elle aurait un coût trop important pour l’établissement

  • Le conseil d’administration étudie cette demande. Le fait de prendre en charge 50 % de plus que le taux actuel aurait pour conséquence une surcharge d’environ 5 700 euros à effectif constant et sans hausse de la mutuelle

  • Les personnels qui souhaitent suivre une formation doivent en faire la demande à la direction

  • Dans ce domaine, l’établissement applique la convention collective
  • Pour les personnels de droit public
La NAO concerne seulement les personnels de droit privé
  • Cette demande est refusée car ce n’est pas prévue dans les statuts au niveau national

  • Actuellement, la direction n’a aucune demande sur ce sujet. Les enseignants concernés peuvent faire une demande auprès de la direction.

  • Ce point pourrait être étudié ultérieurement


Propositions par les membres du conseil d’administration

Le conseil d’administration propose une PPV d’un montant maximal de 7 603,76 euros, soit pour un temps plein 519 euros. Condition d’être présent au 1er septembre 2024.


A Annonay,
Le 26 février 2026

Pour le conseil d’administration,Pour la CFDT
Le Chef d’Etablissement, La déléguée syndicale, représentante de l’établissement élue et nommée




Pour la CGT,
Le représentant du personnel élu

Mise à jour : 2026-03-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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