ACCORD SUR UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT LIEE A LA PRESENCE EFFECTIVE
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO), la direction de l’Association ADMR du Boulou et la section syndicale CGT de l’Association ADMR du Boulou, ont décidé de conclure un accord portant sur la mise en place d’une prime visant à améliorer le pouvoir d’achat des salariés tout en récompensant leur fidélité et leur investissement quotidien. Cette prime a pour objectif de valoriser la présence effective des salariés et de contribuer à la diminution de l’absentéisme qui impacte la gestion des interventions auprès de nos bénéficiaires. En renforçant l’engagement de nos collaborateurs, nous souhaitons assurer une continuité et une qualité optimale de nos services, indispensables au bien-être et au maintien à domicile de nos usagers.
Une prime de pouvoir d’achat liée à la présence effective
A compter du 1er janvier 2025, une prime sera donc mise en place au bénéfice des salariés de l’Association ADMR du Boulou. Cette prime, acquise par trimestre, sera modulée en fonction de la présence effective de chaque intervenant et pourra atteindre un montant de 600€ net sur une année civile pour un salarié à temps plein ayant remplit les critères de présence aux conditions de cet accord.
Article 1. Montant de référence de la prime
Le montant de référence de la prime est fixé à 600 € par an, réparti en quatre versements trimestriels de 150€ chacun. L’acquisition de la prime s’effectue trimestre par trimestre et est conditionnée par une présence effective sur la période concernée, conformément aux critères définis à l’article 4. Le montant de la prime sera proratisé selon le temps de travail contractuel du salarié, selon sa date d’entrée dans l’Association en cas d’arrivée en cours d’année et en cours de trimestre, et modulé selon la présence effective observée sur chaque trimestre.
Article 2. Bénéficiaires de la prime
La prime sera attribuée à tous les salariés en contrat de travail avec l’Association ADMR du Boulou, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, à condition de remplir les critères de présence définis dans le présent accord.
Article 3. Proratisation de la prime en fonction du temps de travail contractuel
Le montant de la prime sera ajusté en fonction du temps de travail du salarié, et de sa date d’entrée dans l’Association (proratisation en cas d’arrivée en cours d’année, ou en cours de trimestre). Pour bénéficier de l’intégralité de la prime, le salarié doit être engagé pour une durée de travail d’au moins 75 heures par mois. Pour les salariés ayant un contrat de travail inférieur à 75 heures mensuelles, le montant de référence de la prime sera plafonné à 300€ par an, réparti en quatre versements trimestriels de 75€ chacun.
Article 4. Conditions de présence effective
Le montant de la prime sera ajusté en fonction de la présence effective du salarié chaque trimestre :
100 % de la prime si le salarié n’a aucune absence sur le trimestre ;
90% de la prime si le salarié est absent entre 1 et 3 jours sur le trimestre ;
75% de la prime si le salarié est absent entre 4 et 7 jours sur le trimestre ;
50% de la prime si le salarié est absent entre 8 et 15 jours sur le trimestre ;
Pas de prime si le salarié est absent plus de 15 jours sur le trimestre. »
Les absences mentionnées dans le présent article, et prises en compte pour la diminution de la prime, sont celles définies à l’article 5.1 de ce document. En revanche, les absences énumérées à l’article 5.2 n’impactent pas le montant de la prime.
Article 5. Absences prises en compte ou non dans la diminution de la prime
5.1 Motifs d’absence entraînant une réduction de la prime :
Absence injustifiée
Absence autorisée non rémunérée
Congé sans solde
Congé sabbatique
Congé proche aidant
Congé parental total
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire
Absence pour maladie non professionnelle
5.2 Motifs d’absence n’entraînant pas de réduction de la prime :
Absences pour accident du travail/maladie professionnelle
Congé lié à la vie familiale et accordé par la convention collective (maternité/paternité, évènements familiaux, ancienneté, congé pour enfant malade …)
Congés payés
Absence syndicale ou absence des représentant du personnel dans le cadre des crédits d’heures lié à l’exercice de leur mandat.
Congé d’ancienneté, congé spécial lié à la modulation.
Article 6. Modalités de versement de la prime
La prime sera attribuée en quatre versements dans l’année, comme suit :
Paie du mois de mars (versement début avril 2025) pour la période de présence du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025.
Paie du mois de juin (versement début juillet 2025) pour la période de présence du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.
Paie du mois de septembre (versement début octobre 2025) pour la période de présence du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025).
Paie du mois de décembre (versé début janvier 2026) pour un calcul de la présence du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025).
Article 7. Durée et révision de l’accord
Le présent accord ne s’aurait s’apparenter à un usage et ses effets ont une durée de validité d’un an à compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Au terme de cette période, l’accord pourra être réévalué, reconduit ou non, selon les besoins et les objectifs de l’Association ADMR du Boulou.
Fait au Boulou, le 30/12/2024
L’AssociationADMR du BOULOU Représentée par la Présidente
Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Confédération Générale du Travail Représenté par le délégué syndical
