Accord d'entreprise ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR ELES FEMMES ET LES HOMMES validité 25/11/2018 >24/11/2022
Application de l'accord
Début : 25/11/2018
Fin : 24/11/2022
Début : 25/11/2018
Fin : 24/11/2022
2 accords de la société ASS AIDE GARDE MAINTIEN DOMICILE
Le 11/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU ENTRE :
L’organisation syndicale :
CGT représentée par XXX, Déléguée syndicale CGTET
L’AGEMAD
Représentée par XXX, DirectriceACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2018-2022
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
2018-2022
Préambule
L’Agemad affirme son attachement au principe fondamental de l’égalité des droits au travail. Elle s’engage dans une démarche volontariste de promotion, de la mixité et de l’égalité professionnelle et de la lutte contre toutes les formes de discrimination directe ou indirecte en ce qui concerne l’embauche, la rémunération, la classification, la promotion, la mobilité, le déroulement de carrière, l’évaluation, la formation professionnelle, l’organisation et les conditions de travail, les mesures disciplinaires ou de licenciement et les droits à la retraite.
Dans ce cadre, au regard des éléments chiffrés, l’Agemad convient de mettre en place des actions concrètes selon les thèmes suivants :
La rémunération
La formation
L’embauche
Etat des lieux : situation comparée des hommes et des femmes
Emploi par catégorie professionnelle
sexe
Effectif au 31.12.17
CDI
CDD/CA cumulés
A
H
F
1
B
H
F
46
13
C
H
2
F
17
Total Général Aides à Domicile
H2
0
F
63
14
E
H
F
5
F
H
F
1
H
H
F
1
Total Administratives
HF
7
Total
H2
0
F
70
14
Durée moyenne du travail pour les CDI
CDI
au 31.12.2017
Catégories professionnellessexe
Effectif
Durée du travail
Nbre Tps complet
Nbre Tps partiel
Durée moyenne
A
H
F
B
H
F
46
23
23
110,82
C
H
2
2
151,67
F
17
10
7
146,84
Total Général Aides à Domicile
H
2
2
151,67
F
63
33
30
E
H
F
5
5
151,67
F
H
F
1
1
151,67
H
H
F
1
1
151,67
Total Encadrement
HF
7
7
151,67
Total des CDI
H
2
2
151,67
F
70
40
30
Nombre moyen d’heures de formation (CDI)
CDI
Catégories professionnelles.
sexe
au 31.12.17
Nbre de personnes formées
moyenne heures formation/salarié
A
H
F
B
H
F
40
9
C
H
2
7
F
15
9
Total Général Aides à Domicile
H
2
7
F
55
9
F
E
H
F
4
21
F
H
F
1
14
H
H
F
1
14
Total Encadrement
HF
6
49
Niveau de qualification
Master II
BTS
DEAVS
AVS, BEP, Bepa…
Préqualification et obtention de modules
Expérience
Aides
A
domicile
Hommes
2
0
0
0
Femmes
18
22
16
7
Encadrement
hommes
femmes
3
4
Total
3
4
20
22
16
7
Le plan d’action
La rémunération
La formation
Notre objectif
Les moyens mis en œuvre
Nous nous engageons à communiquer et encourager la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) qui permet l’obtention tout ou partie d’un titre ou d’un diplôme sur la base de l’expérience professionnelle. Un dossier doit être constitué puis validé par un examen oral devant un jury. Pour faciliter cette démarche individuelle nécessitant une forte implication de la part du salarié, l’Agemad engagera une politique de communication et d’information auprès de l’ensemble du personnel sur la VAE.
Les responsables de secteur, notamment lors de l’entretien professionnel individuel, informeront le personnel chaque fois que besoin. Les salariés pourront solliciter un rendez-vous avec la Direction pour connaitre les démarches à faire s’ils souhaitent s’engager dans la démarche de VAE.
Les indicateurs
- Nombre d’informations générales
- Nombre d’entretiens réalisés et nombre de personnes renseignées sur la VAE
- Nombre de rendez-vous demandés à la Direction
- Nombre de VAE effectués par le personnel
L’embauche
Notre objectif
L’objectif de mixité homme/femme passe nécessairement par une meilleure représentation des hommes dans le métier et par le besoin de faire évoluer les stéréotypes et préjugés de notre métier.
Une mixité renforcée (sexe mais aussi âge et diversité de culture) constituera pour l’Agemad une source d’enrichissement collectif et de cohésion sociale et sera un véritable atout.
Les moyens mis en œuvre
Offre d’emploi et recrutement
Relations extérieures
En interne
Les indicateurs
- Nombre d’interventions extérieures réalisées dans l’année en faveur de l’emploi
- Proportion d’hommes et de femmes parmi les salariés et stagiaires
- Proportion d’hommes et de femmes reçus en entretien
Disposition finale
Durée et suivi
Cet accord est intégré à la base de données économiques et sociales. Le comité social et économique et les délégués syndicaux seront consultés assureront le suivi et l’évaluation des dispositions prévues par le présent accord dans le cadre d’une réunion annuelle avec les éléments mentionnés dans la base de données économiques et sociales.
Publicité et dépôt légal
Cet accord sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage.
Le présent accord entre en vigueur un mois après que les formalités de dépôt et publicité aient été accomplies.
A Panazol, le 11 octobre 2018.
Mise à jour : 2019-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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