Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Accord partiel d'entreprise relatif au versement d'une avance dans l'attente de la conclusion de l'accord sur les modalités de versement des régularisations salariales rétroactives

Application de l'accord
Début : 25/07/2025
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Le 25/07/2025



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Union Départementale des Syndicats

FORCE OUVRIERE de Seine-Maritime

Immeuble Jules Ferry Rue Enseigne Renaud 76000 ROUEN
Tél : 02.35.70.26.40 Email : udfo76@force-ouvriere.fr

Réf. : YA/CC/83 - 2025Rouen, le 25 Juillet 2025

Monsieur le Directeur Centre ARCAUX
Le Château
564 Route du Château 76190 BOIS HIMONT


ENVOYE PAR MAIL AVEC A.R.

Monsieur le Directeur,


XXX
XXXDans le cadre de la finalisation et la signature de

«l’accord partiel d’entreprise relatif au versement d’une avance dans l’attente de la conclusion de l’accord sur les modalités de versement des régularisations salariales rétroactives», nous vous informons que notre Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE mandate pour finaliser et signer cet accord.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de nos salutations distinguées.



Y. AUBERT
Y. AUBERTLe Secrétaire Général

Mise à jour : 2025-09-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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