ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78099851400019

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T07625064541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

• Accord partiel d'entreprise relatif au versement d'une avance dans l'attente de la conclusion de l'accord sur les modalités de versement des régularisations salariales rétroactives (T07625063998)
  Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

• Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T07623060699)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

• Négociation annuelle relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 décembre 2025 (T07625064539)
  Début : 23/12/2025 Fin : 23/12/2026
  Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T07623060502)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 27 DECEMBRE 2024 (T07624062492)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'un budget complémentaire au CSE destiné aux activités sociales et culturelles, à titre exceptionnel, pour 2024 (T07624061991)
  Début : 23/09/2024 Fin : 22/09/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'Entreprise du 26 décembre 2023 (T07623060701)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 26 décembre 2023 (T07623060700)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T07621007005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07621007001)
  Début : 28/12/2021 Fin : 27/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2019 (T07619002860)
  Début : 30/07/2019 Fin : 29/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07620004764)
  Début : 22/09/2020 Fin : 31/12/2020
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