Accords d'entreprise : Aide par le travail

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (298 accords)

ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEP

Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEP 20/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEP 07/12/2017
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES

Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES 19/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES

Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES 18/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES 24/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la création du Comité Social et Economique
ACCORD

ACTP

Accord d'entreprise ACTP 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EPIDEMIQUE COVID19
ACCORD

ADAPEI 86

Accord d'entreprise ADAPEI 86 15/12/2017
ACCORD NAO
ACCORD

ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS

Accord d'entreprise ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS 17/12/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CEM RELATIF A LA MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX CONGES FAMILIAUX
AVENANT

ADTP

Accord d'entreprise ADTP 19/05/2020
Accord relatif aux dons des jours CP et jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ADTP 19/05/2020
PRISE DE CONGES PAR DEMI JOURNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ADTP 19/05/2020
ACCORD RELATIF AUX R7GLES SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ADTP 01/04/2020
PRISE DE CP ET RTT A LA SUITE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19
ACCORD

AFASER - FOYERS ET SAJ

Accord d'entreprise AFASER - FOYERS ET SAJ 22/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

AFEIPH

Accord d'entreprise AFEIPH 20/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise AFEIPH 27/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFEIPH 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise AFEIPH 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AFEIPH 28/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ALPHA PLAPPEVILLE

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 31/10/2018
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail duu 14 déc 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 10/12/2018
Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 10/12/2018
Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHA PLAPPEVILLE 07/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ALPHA PLAPPEVILLE
ACCORD

APAHM

Accord d'entreprise APAHM 09/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

APAHRC

Accord d'entreprise APAHRC 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APAHRC 20/12/2018
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APAHRC 10/07/2019
accord d'entreprise remboursement de transport des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise APAHRC 06/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise APAHRC 19/12/2019
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES 20.12.2019 AU 19.12.2022
ACCORD

Accord d'entreprise APAHRC 17/10/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES

Accord d'entreprise APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES 20/03/2019
Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

APEI AUBE

Accord d'entreprise APEI AUBE 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE
ACCORD

APEI CTRE MANCHE

Accord d'entreprise APEI CTRE MANCHE 20/03/2018
Accord d'entreprise n° 18-01 (EA) relatif à l'instauration d'une prime spécifique aux salariés sédentaires affectés sur un site client unique
ACCORD

APEI DE L'AUBE

Accord d'entreprise APEI DE L'AUBE 20/09/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION TEMPORAIRE DES MANDATS APEI AUBE
ACCORD

Accord d'entreprise APEI DE L'AUBE 09/07/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

APEI de Chambéry

Accord d'entreprise APEI de Chambéry 28/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COVID 19
ACCORD

APEI de Saint Amand Montrond

Accord d'entreprise APEI de Saint Amand Montrond 13/12/2018
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND
AVENANT

APH DES VOSGES DU NORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 03/04/2018
accord d'entreprise NAO pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 03/04/2018
avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise APH DES VOSGES DU NORD 03/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

AREPSHA

Accord d'entreprise AREPSHA 26/10/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017
ACCORD

ARFP

Accord d'entreprise ARFP 21/11/2017
Accord portant sur la prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise ARFP 21/11/2017
Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018
ACCORD

ARGONNE PRODUCTION

Accord d'entreprise ARGONNE PRODUCTION 30/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE

Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE 19/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTE 01/08/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASS AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES OU A HANDICAP MOTEUR

Accord d'entreprise ASS AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES OU A HANDICAP MOTEUR 01/04/2019
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE INTERM AIDE
ACCORD

ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Accord d'entreprise ASS AIDE RURALE CAUCHOISE 25/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2019
ACCORD

ASS APAJH 86

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 06/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 27/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES QUALIFICATIONS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 12/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 13/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 24/09/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APAJH 86 09/12/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROU

Accord d'entreprise ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROU 16/11/2018
Révision de l'accord complémentaire relatif aux diverses dispositions d'ordre social
ACCORD_CAD

ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCI

Accord d'entreprise ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCI 08/10/2018
MISE EN PLACE DU C.S.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT

Accord d'entreprise ASS DEP AMIS PARENTS D ENFANTS INADAPT 06/07/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit
AVENANT

ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE

Accord d'entreprise ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCE 20/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS 22/02/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS 22/02/2018
Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion
ACCORD

ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES 09/04/2019
PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL
ACCORD

ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF

Accord d'entreprise ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF 20/11/2018
Accord collectif 2018 sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF 30/10/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF 29/10/2019
Accord collectif 2019 sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC

Accord d'entreprise ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC 05/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ANRH
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC 14/01/2020
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central au sein d'ANRH - signé 14-01-2020
ACCORD

ASS PARENTS D'ENFANTS INDAPTES

Accord d'entreprise ASS PARENTS D'ENFANTS INDAPTES 19/07/2018
Règlement social
ACCORD

ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 30/01/2018
Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 30/01/2018
Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 19/07/2018
complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 22/01/2019
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 22/01/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 13/12/2018
avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 30/01/2019
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 22/01/2019
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 02/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'APEI
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 02/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 08/07/2019
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 08/07/2019
Complément à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires du 22/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 17/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES VRP EN CAS DE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 25/11/2019
Avenant n°6 à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22/12/1999 : CET (accord de révision)
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 04/03/2020
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 04/03/2020
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 25/11/2019
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la base de données économiques et sociales (BDES)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES 04/03/2020
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond
ACCORD

ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES 25/09/2019
Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

ASS POUR PROMOTION HANDICAPES

Accord d'entreprise ASS POUR PROMOTION HANDICAPES 17/05/2019
UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS POUR PROMOTION HANDICAPES 07/04/2020
UN ACCORD COVID19 Indemnité chômage partiel, Prime exceptionnelle et Pose de congés payés
ACCORD

ASS READAPTATION FORM PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORM PROFESSIONNELLE 03/05/2019
Accord sur la prime décentralisée des personnels autres que les médecins et pharmaciens
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORM PROFESSIONNELLE 03/05/2019
Accord sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens
ACCORD

ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL 14/02/2018
Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL 14/02/2018
Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL 19/12/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1
ACCORD

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL 23/01/2019
Avenant n°17 de l'accord du 23.06.2000 relatif à la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELL 17/06/2019
Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE 12/02/2020
Avenant n°18 à l'Accord ARTT du 23.06.2000 sur la Journée de Solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE 20/04/2020
Accord portant sur le prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens
ACCORD

ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN

Accord d'entreprise ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN 01/03/2018
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN 12/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN 12/09/2019
Accord relatif à la négociation préalable à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN 02/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX RTT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HAN 09/07/2020
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19
ACCORD

ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES

Accord d'entreprise ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES 10/07/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASS REGIONALE DES AMIS DES ATELIERS PROTEGES

Accord d'entreprise ASS REGIONALE DES AMIS DES ATELIERS PROTEGES 25/04/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR ÉGALITÉ HOMMES ET FEMMES
ACCORD

ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE

Accord d'entreprise ASSOC AMIS ETABL TRAVAIL PROTEGE 24/10/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de l'AAETPA
ACCORD

ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 05/09/2017
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 20/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 15/05/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 15/05/2018
JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE, LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 07/05/2019
la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 07/05/2019
SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 07/05/2019
JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 21/02/2019
PERIMETRE MISE EN PLACE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 24/09/2019
Calendrier des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 24/09/2019
LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 24/09/2019
Egalité professionnelle des femmes et des hommes, la prévention de la pénibilité et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 24/09/2019
LE DROIT A LA DECONNEXION
AVENANT

ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 14/12/2017
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPE 13/12/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE

Accord d'entreprise ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE 29/01/2019
Accord d’entreprise sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE 24/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES D ATTRIBUTION ET PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISE
ACCORD

ASSOCIATION LES ALENCONS

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ALENCONS 06/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017
UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017
UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBR 14/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE

ASSOCIATION APAJH

Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH 25/09/2018
accord collectif sur l'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION APAJH 01/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION APAJH DU LOIRET

ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES 27/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION ARDENNAISE POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES 12/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'AAPH
ACCORD

ASSOCIATION ASPEC

Accord d'entreprise ASSOCIATION ASPEC 12/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ASSOCIATION CAT ARMOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION CAT ARMOR 23/04/2019
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS IRP
ACCORD

ASSOCIATION DES PARONS

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 04/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DES PARONS 18/11/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE 04/07/2018
AMSH - Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ASSOCIATION KAN AR MOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 13/11/2018
Un accord cadre sur les modalités d'organisations des négociations avec les délégations syndicales
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 26/03/2019
Un accord d'entreprise portant sur la durée du mandat des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 26/03/2019
Un Accord sur la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 30/09/2019
un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION KAN AR MOR 13/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ASSOCIATION L'ESSOR

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ESSOR 19/09/2019
accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ESSOR 12/12/2019
ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 22/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 18/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’EXERCICE DU DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 06/07/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

ASSOCIATION LES ANTES

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ANTES 09/04/2019
PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

ASSOCIATION MARIE ANGE CARLOTTI

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE ANGE CARLOTTI 11/03/2020
Accord suite aux négociations collectives 2019 pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE ANGE CARLOTTI 09/06/2020
Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Négociations Obligatoires
ACCORD

ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI 20/06/2019
NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNEES 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI 19/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI 20/12/2019
Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI 18/12/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES
ACCORD

ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE 24/05/2018
PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE 28/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR

Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR 26/03/2020
ACCORD relatif à l'ENCADREMENT DES REPAS
ACCORD

ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL 21/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL 19/06/2019
Accord relatif aux mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de restructuration économique de l'EA
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL 18/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HAN 27/06/2019
avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'absence pour enfant malade du 7 décembre 2015
AVENANT

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PRO

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PRO 16/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PRO 10/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE 06/07/2018
Modalités des négociations périodiques obligatoires
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 05/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE PRISE EN CHARGE ET LE DEROULEMENT DE FORMATIONS NON OBLIGATOIRES REGLEMENTAIREMENT ET CONVENTIONNELLEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 03/03/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SUPRA LEGAUX DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT QUE CONSTITUE L'ENTREPRISE ADAPTEE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 23/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 20/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HAND

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HAND 14/12/2018
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HAND 12/03/2019
Accord d'Entreprise : Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HAND 11/06/2019
Accord sur le périmétre de mise en place du CSE
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EN

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EN 11/12/2017
Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EN 25/02/2019
Avenant à l'accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EN 25/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail
ACCORD

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL 01/12/2017
COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

ASSOCIATION REGIONALE LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES 18/11/2019
UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE AGNES

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE AGNES 15/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE AGNES 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE 02/04/2019
Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSOCIATION ST MICHEL HAUT

Accord d'entreprise ASSOCIATION ST MICHEL HAUT 20/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle covid 19
ACCORD

ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS

Accord d'entreprise ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS 21/12/2017
Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique d'YMCA association
ACCORD

ATELIERS FOUESNANTAIS

Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS 03/04/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS 03/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS 15/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS FOUESNANTAIS 03/04/2020
Un Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

AUJOURD HUI ET DEMAIN

Accord d'entreprise AUJOURD HUI ET DEMAIN 09/12/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION SALARIES
ACCORD

AUXILIAIRE JEUNE FILLE

Accord d'entreprise AUXILIAIRE JEUNE FILLE 26/11/2018
Accord Veilleurs de Nuit
ACCORD

Accord d'entreprise AUXILIAIRE JEUNE FILLE 31/01/2019
Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE
ACCORD

AZETA

Accord d'entreprise AZETA 31/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Aide aux Personnes Âgées ou à Handicap Moteur

Accord d'entreprise Aide aux Personnes Âgées ou à Handicap Moteur 10/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Aide aux personnes âgées ou à handicap moteur

Accord d'entreprise Aide aux personnes âgées ou à handicap moteur 23/06/2020
Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Association

Accord d'entreprise Association 18/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

Association PROGECAT

Accord d'entreprise Association PROGECAT 14/04/2020
Accord Collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CAT NOTRE AVENIR

Accord d'entreprise CAT NOTRE AVENIR 26/03/2019
Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CAT NOTRE AVENIR 28/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19
ACCORD

CEDIS

Accord d'entreprise CEDIS 06/12/2017
nao 2017
ACCORD

CEDIS - CENTRE DEPARTEMENTAL POUR L'INSERTION SOCIALE

Accord d'entreprise CEDIS - CENTRE DEPARTEMENTAL POUR L'INSERTION SOCIALE 03/12/2019
ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019
ACCORD

CLARISSE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise CLARISSE ENVIRONNEMENT 01/12/2018
ACCORD COLLECTIF OBLIGATOIRE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

COUP DE POUCE A L'EMPLOI

Accord d'entreprise COUP DE POUCE A L'EMPLOI 19/03/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EARTA

Accord d'entreprise EARTA 26/07/2018
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EARTA 04/10/2018
un accord d'entreprise sur la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise EARTA 18/12/2018
Un Accord portant Désignation de l'Opérateur de Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise EARTA 29/07/2019
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE

Accord d'entreprise EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE 03/04/2019
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

ENTREPRISE ADAPTEE EARTA

Accord d'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE EARTA 04/12/2018
Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

EPCNPH

Accord d'entreprise EPCNPH 19/09/2017
ACCORD LOCAL ATT ET FORFAIT JOUR
ACCORD

EPSMS LE VERNOY

Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 09/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY 15/10/2018
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ESAT DES ATELIERS DE SAPORTA

Accord d'entreprise ESAT DES ATELIERS DE SAPORTA 10/04/2018
UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ESAT DES ATELIERS DE SAPORTA 30/05/2018
UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE
ACCORD

ETAPE AUVERGNE

Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 14/03/2018
accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ETAPE AUVERGNE 27/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCS
ACCORD

EURL LE PROGRES

Accord d'entreprise EURL LE PROGRES 23/11/2018
ACCORD PRE-ELECTORAL relatif à la mise en place du Conseil Social et Economique
ACCORD

FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST

Accord d'entreprise FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST 10/10/2019
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 20/07/2018
l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'ESAT LEOPOLD BELLAN de Chinon
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 02/12/2019
l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Léopold Bellan de Chinon
ACCORD

FOYER DE CLUNY DE LA REGION DE LIGUEIL

Accord d'entreprise FOYER DE CLUNY DE LA REGION DE LIGUEIL 12/06/2020
Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2020 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

GROUPE JOB AGGLO

Accord d'entreprise GROUPE JOB AGGLO 12/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

GROUPE JOB'AGGLO

Accord d'entreprise GROUPE JOB'AGGLO 06/08/2019
Accord sur la BDES
ACCORD

INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES

Accord d'entreprise INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

L'ADAPT

Accord d'entreprise L'ADAPT 27/09/2017
Un accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT des établissements et services du Val d'Oise
ACCORD

Accord d'entreprise L'ADAPT 19/10/2017
une négociation annuelle obligatoire pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise L'ADAPT 25/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT

Accord d'entreprise L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT 28/02/2019
VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES S ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

LADAPT

Accord d'entreprise LADAPT 23/05/2018
Accord relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LADAPT 22/05/2019
Accord relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise LADAPT 08/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LADAPT 08/07/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise LADAPT 16/07/2020
Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA
AVENANT

LES ATELIERS DU BOCAGE

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU BOCAGE 19/07/2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

LES ATELIERS DU DOUET

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU DOUET 08/11/2018
UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

LES FOYERS DE CLUNY

Accord d'entreprise LES FOYERS DE CLUNY 19/11/2019
LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS
ACCORD

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 19/04/2019
Modalités d'attribution et de calcul de la prime mensuelle liée aux conditions de travail des personnels de l'EALD
ACCORD

MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 15/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 11/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET ABSENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 11/05/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 31/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 05/04/2019
Mise en place et fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 11/03/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux congés et absences
AVENANT

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIV 11/03/2019
Négociations annuelles obligatoires année 2019
ACCORD

MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE

Accord d'entreprise MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE 23/02/2018
Accord relatif à la méthode de mise en place d'une démarche qualité de vie au travail
AVENANT

MAISON DE PARENTS FOCH

Accord d'entreprise MAISON DE PARENTS FOCH 04/05/2020
Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

PAIN ET PARTAGE

Accord d'entreprise PAIN ET PARTAGE 11/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'organisation du travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise PAIN ET PARTAGE 11/12/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail
ACCORD

PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOU 29/11/2019
Avenant n°12 à la convention d'établissement de l'EA (accord salarial pour 2020)
ACCORD

PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 20/12/2017
ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 18/04/2018
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'entreprise du 14 novembre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 19/12/2018
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 02/07/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social des nouvelles instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 29/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 29/11/2019
Avenant 2 à l’accord d’entreprise sur les garanties collectives de prévoyance conclu le 19 décembre 2005
AVENANT

PRODEA

Accord d'entreprise PRODEA 07/10/2019
Accord du 07 Octobre 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

REVIVRE CAT PAUL BESSON

Accord d'entreprise REVIVRE CAT PAUL BESSON 16/11/2017
Accord d'entreprise portant sur les congés exceptionnels au sein de l'ESAT Paul Besson
ACCORD

SANTE MENTALE ALSACE

Accord d'entreprise SANTE MENTALE ALSACE 07/02/2019
Accord instaurant au sein de l'entreprise la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SAPRENA

Accord d'entreprise SAPRENA 21/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET RECUPERATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE REPONDRE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA SOCIETE SAPRENA - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SAPRENA 10/03/2020
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique de SAPRENA
ACCORD

Accord d'entreprise SAPRENA 15/06/2020
Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus
ACCORD

SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES

Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES 06/06/2018
Avenant expérimental n°1 au protocole relatif à l'exercice du droit syndical et des IRP du 27 janvier 2006
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES 06/06/2018
Accord relatif à l'accompagnement des salariés
ACCORD

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 10/04/2018
Accord relatif à la gestion des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 01/10/2018
Accord collectif portant sur la prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 01/10/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 01/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'Amélioration de la Qualité de Vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 17/01/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 18/02/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 07/10/2019
Avenant n°2 à l'accord relatif aux transferts et séjours
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 11/12/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 08/04/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle, à la Santé et à l'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 08/04/2020
Avenant temporaire à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 08/04/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINE 29/01/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES 07/10/2019
Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre de la fermeture de l'auto-école sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES 29/01/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE
AVENANT

SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILL

Accord d'entreprise SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILL 26/03/2019
Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SOCIETE D ATELIER PROTEGE REGION NANTA

Accord d'entreprise SOCIETE D ATELIER PROTEGE REGION NANTA 30/10/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la Société SAPRENA
ACCORD

afaser

Accord d'entreprise afaser 12/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement
ACCORD