Accord d'entreprise ASS APAFASE GARD IFME

UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 18/06/2021
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société ASS APAFASE GARD IFME

Le 18/06/2021


PROTOCOLE D’ACCORD

2021

Sur LE TELE-TRAVAIL

Entre

L’Association pour la Promotion d’Actions de Formation et d’Activités Socio-Educatives représentée par .. agissant en qualité de représentante du Président, … Directeur IFME

D’une part

et

L’organisation syndicale représentative Sud Solidaires, représentée par …, délégués du syndicat.

Lors de la réunion du 18 juin 2021 les participants ont entériné l’accord suivant concernant le télétravail :
Compte tenu des conditions dues aux mesures sanitaires durant toute l’année, l’accord passé le 9 octobre 2020 n’a pas pu être fonctionnel. Un allongement de la période d’évaluation jusqu’en décembre 2021 est décidé, si les conditions de fonctionnement de l’établissement redeviennent normales en septembre 2021.

A Nîmes, le 18 juin 2021

Pour l’organisation syndicale SUDPour l’APAFASE

Mise à jour : 2021-11-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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