SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES
(2019)
Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par …………… agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par ................…... accompagné de ………………. et de ………………….
Article 1er : ACCORD DES PARTIES :
Les parties se sont rencontrées le lundi 25 novembre 2019, le mercredi 4 décembre 2019 et le lundi 16 décembre 2019. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2018, a été remis et présenté lors de la réunion du 16 décembre 2019.
Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :
Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 400 € bruts, pour une personne à temps plein et présente sur toute l’année 2019, sera versée en décembre 2019.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2019.
Article 2 – MESURES UNILATERALES
La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version intégrale, au format pdf, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « TéléAccords ».
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Quimper Le 16/12/2019
……….………. Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFDT Pour l’OGECLe Likès La Salle
