Accord d'entreprise ASS DEPART PREPARAT SUITE & RECLASSEMENT
Accord entreprise gestion des 35H
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société ASS DEPART PREPARAT SUITE & RECLASSEMENT
Le 18/12/2025
Mise à jour : 2026-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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