L’ADSEA 63 (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy de Dôme) située, 5 avenue Léonard de Vinci – La Pardieu – 63000 CLERMONT FERRAND Représentée par M. …………………., Chargé de Mission, ayant reçu mandat de la Présidente de l’Association.
D’UNE PART, ET L’Organisation Syndicale FO, représentée par M. ……………………, en sa qualité de Délégué Syndical, L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Mme ………………., en sa qualité de Déléguée Syndicale, D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour finalité d’adapter les horaires d’une partie du personnel de la Maison d’enfants L’Arc-en-Ciel à l’évolution des modalités de prise en charge des usagers de cet établissement. Article 1- Répartition du temps de travail Le 1er alinéa du paragraphe « Pour le personnel de la Maison d’enfants l’Arc-en-Ciel » de l’accord du 22/12/1999, est abrogé et remplacé par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « En ce qui concerne les personnels éducatifs de cet établissement, la durée légale du temps de travail est répartie soit sur une période de deux semaines consécutives (groupe de 5 enfants) soit sur une période de 5 semaines consécutives (groupe de 11 enfants) »
Article 2- Durée – date d’effet Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment. Il prend effet à compter du 01/06/2021.
Article 3- Dépôt – publicité Conformément à l’article R 2231-1 1 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de l’Association sut le site du Ministère « TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise » et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. Fait à Clermont-Ferrand, le 29 Avril 2021. En 4 exemplaires originaux.
-L’Organisation Syndicale FOPour l’Association, Le Délégué Syndical,Le Chargé de Mission, ……………………………………………………….
-L’Organisation Syndicale CFE-CGC, La Déléguée Syndicale, ……………………………….
