PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre les soussignés : L’association
DMC, prise en la personne de son représentant qualifié,
D’une part, Les
ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés
D’autre part A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail dont la dernière réunion s’est tenue le 01 décembre 2020, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prime pouvoir d’achat
Prime pouvoir d’achat
Une prime dite « Prime pouvoir d’achat » d’un montant de 500,00 € net sera versée en une seule fois avec la paye du mois de décembre 2020 pour l’ensemble du personnel logistique (chauffeurs, manœuvres, caristes, préparateurs). Elle sera par ailleurs d’un montant de 400,00 € net pour le personnel administratif. Elle est versée indépendamment d’autres primes exceptionnelles ou gratifications accordées par la direction suivant son bon vouloir en décembre 2020.
Champ d’application
Cette prime sera versée au personnel non-cadre ayant au moins d’un an d’ancienneté et en quote-part de leur présence effective.
Article 2 – Bon d’achat
Un bon d’achat sera distribué début décembre 2020. Sa valeur est maintenue en décembre 2020 à 130,00 €.
Article 5 – Repas de fin d’année
Un repas de fin d’année est maintenu fin 2020 si le protocole sanitaire nous le permet.
Article 6 – Durée et publicité
Le présent accord est conclu pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIECCTE de la Réunion, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Fait au Port, le 11 décembre 2020.
Signature du représentant de DMCSignature des représentants syndicaux
