Accord d'entreprise ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE
RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE
Le 18/12/2019
RECONDUCTION DE L'ACCORD DU CONTRAT DE GÉNÉRATION
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
NAO du 18 décembre 2019
Participants :
Partenaires sociaux :
Section syndicale CGT : X
Section syndicale F.O. : X
Section syndicale CFDT :X
Section syndicale F.O. Cadres : X
Représentant de l'Employeur : Le Directeur Général, X
…/…
Les parties attestent de l'ouverture de négociation et d'échange sur l'égalité professionnelle Femmes/Homes et Qualité de Vie au Travail en date des :
- 16 septembre 2019
- 21 octobre 2019
- 25 novembre 2019
Les travaux ont repris les données du bilan social ainsi que les index égalité Hommes/Femmes déposés en août 2019 et faisant apparaître un index de 94/100.
Compte-tenu de la validité de l'accord Contrat de Génération jusqu'en 2020, ces parties s'accordent sur la volonté partagée d'aboutir avant la fin du 1er semestre 2020 à deux accords distincts :
- Égalité professionnelle Hommes/Femmes
- Qualité de Vie au Travail
Les travaux devront donc se poursuivre. Six dates sont positionnées dans le protocole d'accord dans l'agenda 2020 :
- 27 janvier 2020 à 14h
- 10 février 2020 à 10h
- 9 mars à 2020 à 14h
- 6 avril 2020 à 14h
- 11 mai 2020 à 14h
- 22 juin 2020 à 14h
Les échanges et débats démontrent la qualité du dialogue social. Certaines pistes sont d'ores et déjà définies comme par exemple les questions de modalités des temps partiels.
Fait à Boves, le 18 décembre 2019
Section Syndicale CGT,Section Syndicale FO,
Section Syndicale FO Cadres,Section Syndicale CFDT
Le Directeur Général,
Mise à jour : 2020-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-03-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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