Accord d'entreprise ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

6 accords de la société ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE

Le 03/05/2023



AVENANT 11

A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ADGUPS DU 15 OCTOBRE 2014

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RELATIF A L’ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES


Conformément aux dispositions mentionnées à l’accord d’entreprise du 15 octobre 2014, s’agissant de sa reconduction, il a été convenu et décidé ce qui suit :

I – ACTUALISATION DE LA GRILLE DES SALAIRES.

Conformément à l’article 3 de l’accord portant sur la classification et la grille des salaires, celle-ci a été réévaluée comme suit :

- valeur du point de référence figurant à l’accord : 78,839
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2015 : 79,501
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2016 : 79,997
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2017 : 80,74
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2018 : 81,73
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2019 : 82,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC en 2020 : 83,97
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2021 : 84,80
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/10/2021 : 86,69
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2022 : 87,44
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/05/2022 : 89,76
- valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/08/2022 : 91,58
-

valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/01/2023 : 93,23

-

valeur du point suivant augmentation du SMIC au 01/05/2023 : 95,30


En conséquence, ces augmentations ont été répercutées sur tous les niveaux de la grille et toutes les tranches d’ancienneté conformément aux formules d’actualisation mentionnées à l’accord d’entreprise et on fait l’objet de l’établissement de deux nouvelles grilles ci-annexées applicables au 1er Janvier 2023 et au 1er Mai 2023.

Fait à Gosier le 03 Mai 2023

Le Président,



Dr Jean Claude GBENOU




Mme ABDEBREIMAN Suzèle Mme COPAVER Muriel Mme POPOTTE Isabelle

Mme BALERZY Lisa Mme GOTIN Murielle Mme ESPIRA Catherine


ADGUPS – Résidence André n° 30 – Esc. 3 - Montauban – 97190 GOSIER
Tél : 0590.90.49.91 – Fax : 0590.24.67.06E-mail : urgences3@wanadoo.fr – Siret : 444.456.560.00036 APE 9499Z









Mise à jour : 2023-08-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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